Siège : Espagne — Construction / infrastructures / services industriels

ACS Group

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Espagne : amende du « cartel des déchets » contre Urbaser et Sertego, ensuite annulée définitivement » et « Constructions modulaires : Dragados sanctionnée pour coordination de marchés ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5549 · Mise à jour le 13 octobre 2026

8Controverses documentées

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

1992–2017 ; sanction 2022

BTP espagnol : Dragados sanctionnée dans le dossier du « G6 » pour échanges d’informations sur des milliers d’appels d’offres

Procédure civile / administrative

La CNMC a sanctionné six grands groupes de construction pour un système d’échanges d’informations et de coordination autour d’appels d’offres de génie civil remontant à 1992. Dragados a reçu une sanction de 57,1 millions d’euros.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
CNMCLa CNMC sanciona a seis grandes constructoras por crear un cártel durante más de 25 añosAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2014–2018 ; sanction 2021

Entretien routier en Espagne : API Movilidad sanctionnée dans le cartel des marchés de conservation

Procédure civile / administrative

La CNMC a sanctionné douze entreprises pour un cartel ayant affecté des marchés publics de conservation et d’exploitation du réseau routier de l’État. API Movilidad, appartenant au groupe ACS, faisait partie des entreprises sanctionnées dans un système qui concernait une grande partie des appels d’offres examinés.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
CNMCCNMC sanctions road maintenance cartelAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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pratiques sur plusieurs années ; sanction 2019

Électrification ferroviaire : plusieurs filiales ACS sanctionnées dans un cartel d’appels d’offres

Procédure civile / administrative

La CNMC a sanctionné un ensemble d’entreprises pour des pratiques anticoncurrentielles affectant des appels d’offres d’électrification et d’équipements ferroviaires d’ADIF. Des sociétés du périmètre ACS, notamment Cobra, CYMI, Electren et SEMI, figuraient parmi les entreprises visées.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
CNMCLa CNMC sanciona el cártel de empresas de electrificación y electromecánica ferroviariasAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2001–2017 ; sanction 2019

Montage et maintenance industriels : filiales d’ACS impliquées dans une entente de longue durée

Procédure civile / administrative

La CNMC a sanctionné un cartel dans les services de montage et de maintenance industriels après avoir établi des répartitions de clients, échanges d’informations et coordinations entre entreprises. Des sociétés du groupe ACS, dont MASA, MAESSA et Moncobra, figuraient dans la procédure.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
CNMCResolución — montaje y mantenimiento industrialAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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pratiques antérieures à 2015 ; sanction 2015 ; annulation définitive 2018

Espagne : amende du « cartel des déchets » contre Urbaser et Sertego, ensuite annulée définitivement

Procédure civile / administrative

La CNMC a sanctionné en 2015 de nombreuses entreprises du secteur des déchets. Urbaser et Sertego, alors rattachées au groupe ACS, avaient reçu une sanction groupée d’environ 23,3 millions d’euros. L’Audiencia Nacional a ensuite annulé la décision les concernant ; la CNMC répertorie cette issue comme favorable et définitive en 2018.

Sources · 2

[1]
CNMCLa CNMC sanciona con 98,2 millones de euros a empresas y asociaciones de gestión de residuosAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
CNMCSeguimiento judicial del expediente de gestión de residuos — Urbaser/SertegoDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2014 ; jugement 2016

Australie : Hochtief sanctionnée pour délit d’initié lors d’achats d’actions Leighton

Procédure civile / administrative

La Federal Court australienne a constaté que Hochtief AG avait réalisé des achats d’actions Leighton Holdings alors qu’elle détenait une information privilégiée. Hochtief a accepté une pénalité civile de 400 000 dollars australiens et des frais. L’ASIC relevait qu’ACS était l’actionnaire majoritaire de Hochtief.

État de la preuve: Établi par la justice

Sources · 1

[1]
Australian Securities and Investments CommissionConstruction company Hochtief AG fined for insider tradingAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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faits allégués surtout avant et autour de 2012–2016

Leighton/CIMIC : allégations et enquêtes sur des paiements et contrats à l’étranger

Enquête

Des enquêtes journalistiques australiennes ont révélé des accusations concernant des paiements, intermédiaires et contrats de Leighton Holdings, devenue CIMIC, notamment en Irak et en Asie. Certaines allégations ont alimenté des investigations de la police fédérale australienne.

Sources · 2

[1]
ABC NewsLeighton allegations raise questions over overseas paymentsAudiovisuelFiabilité élevée
[2]
ABC NewsLeighton accused of bribes in IraqAudiovisuelFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2008–2013 ; sanction 2015

Constructions modulaires : Dragados sanctionnée pour coordination de marchés

Procédure civile / administrative

La CNMC a sanctionné plusieurs entreprises pour une entente dans le secteur des constructions modulaires. Dragados a reçu une amende d’environ 8,57 millions d’euros et ACS a été tenue solidairement responsable en qualité de société mère.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
CNMCSanciones por cártel en construcciones modularesAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.