Comment une fiche est construite

01Ce qu’est une controverse

Dans Controversia, une controverse est une accusation, un conflit public significatif, une procédure, une sanction ou une polémique documentée, impliquant une personne ou une organisation nommée et documentée par au moins une source identifiable.

Les repères de parcours (élection, nomination, fondation, acquisition, rapport…) sont conservés comme contexte dans une rubrique « Parcours documenté ». Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont jamais comptés comme tels.

L’inscription d’une personne ou d’une organisation dans l’archive ne constitue pas, en elle-même, une preuve d’un comportement fautif. Elle signale qu’un sujet public existe et qu’il a été documenté.

02Les sources d’abord

Chaque controverse renvoie à ses sources : éditeur, titre, lien, type de source et, lorsqu’elle est connue, une indication de fiabilité. Les décisions de justice, documents officiels et enquêtes de presse établie sont privilégiés. Les sources sont affichées en clair pour que chacun puisse les vérifier.

Une affirmation qui ne peut être rattachée à une source n’a pas vocation à figurer dans une fiche.

03Allégation, enquête, mise en examen, condamnation

Les fiches distinguent systématiquement les situations suivantes :

Condamnation

Une décision de justice documentée a déclaré la personne coupable. Si un recours est mentionné, la décision peut ne pas être définitive.

Mise en examen

La personne a été mise en examen, inculpée ou renvoyée devant une juridiction. Elle reste présumée innocente.

Relaxe / acquittement

La personne a été relaxée ou acquittée, ou une condamnation a été annulée.

Non-lieu / classement

La procédure s’est close sans poursuite : non-lieu, classement sans suite, abandon des poursuites ou prescription.

Enquête

Une enquête ou une information judiciaire est documentée, sans mise en examen connue.

Procédure civile / administrative

Une procédure civile, administrative ou financière est documentée. Ce n’est pas une procédure pénale : elle n’est comptée ni comme mise en examen ni comme condamnation.

Allégations

Des accusations ou signalements sont documentés, sans procédure judiciaire connue.

Aucune procédure

La controverse ne relève d’aucune procédure judiciaire documentée.

Statut non précisé

Le statut judiciaire n’est pas précisé dans les sources disponibles.

Une « condamnation » désigne exclusivement une décision de justice déclarant la personne coupable. Une condamnation morale, politique ou institutionnelle (« l’ONU condamne », « l’université condamne ») n’en est pas une. De même, une commission d’enquête parlementaire ou une enquête de presse n’est pas une enquête judiciaire.

Le statut affiché est le statut actuel documenté. Si une personne a été relaxée, acquittée, a bénéficié d’un non-lieu ou si une condamnation a été annulée, la fiche n’affiche plus de condamnation, même si le texte historique conserve la trace de la procédure antérieure.

Toute personne mise en examen, poursuivie ou non définitivement jugée reste présumée innocente.

Les compteurs d’une fiche indiquent : le nombre de condamnations actuelles, et le nombre total de mises en examen du protagoniste, quelle qu’en ait été l’issue (en cours, suivie d’une condamnation, ou close par un non-lieu ou une relaxe). Une procédure visant un proche, un collaborateur ou un tiers n’est jamais comptée pour le protagoniste.

Un jugement compte pour une condamnation, même s’il porte sur plusieurs chefs ; deux procès distincts comptent pour deux. Les étapes documentées d’une même affaire sont regroupées sur la fiche.

04Langues

Les fiches sont rédigées en français ; la version anglaise est une traduction, la version française fait foi.

05Le contradictoire

Lorsque la personne concernée, sa défense ou d’autres sources apportent une réponse, un démenti ou un contexte, celui-ci est présenté dans la rubrique « Contrepoint / défense » de la controverse concernée.

06Dates de vérification

Chaque controverse peut porter une date de dernière vérification. Chaque fiche indique la date de sa dernière mise à jour. Une information non revue depuis longtemps doit être lue avec prudence.

07La constellation

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Un lien ne prouve pas, à lui seul, une relation personnelle ni une implication dans une controverse. L’épaisseur d’un trait correspond au nombre de références documentées, pas à une mesure de proximité.

08Corrections et demandes de mise à jour

Chaque fiche permet de demander une mise à jour en expliquant ce qui doit être corrigé ou complété. Les demandes sont examinées par l’équipe éditoriale, qui peut modifier la fiche, la compléter ou conserver l’existant.

Le soutien financier au projet est entièrement facultatif. Il n’a aucune incidence sur la prise en compte d’une demande, ni sur le contenu d’une fiche.

09Ce que Controversia ne fait pas

Controversia n’attribue aucune note, aucun score de gravité, aucun classement moral. Les chiffres affichés sont des décomptes factuels (nombre de controverses, de sources, de mises en examen et de condamnations documentées).