12 février–31 mars 2005
Décès avant l'arrêt d'appel du procès principal : extinction de l'action publique
Sirven meurt d'une crise cardiaque avant que la cour d'appel ne rende sa décision dans le procès principal Elf. La cour constate alors l'extinction de l'action publique à son encontre.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- direct appellant deceased
Sources · 2
- [1]Le MondeLa mort d'Alfred Sirven éteint toute action publique contre l'un des personnages-clés de l'affaire ElfPresseFiabilité élevée
- [2]
Dernière vérification : 15 septembre 2026