Alibaba Group Holding Limited

Le Pentagone a ajouté Alibaba à sa liste d’entreprises chinoises qu’il considère liées à l’armée. Alibaba a catégoriquement nié ces liens et a saisi un tribunal fédéral américain pour demander le retrait de la désignation, qu’il décrit comme arbitraire et sans fondement.

État de la preuve

Contesté

Alibaba Group et AUS Merchant Services ont conclu avec le département américain de la Justice un accord de non-poursuite prévoyant 600 millions de dollars pour résoudre des allégations selon lesquelles ils n’auraient pas empêché des vendeurs de proposer et importer vers les États-Unis des médicaments, substances, produits chimiques répertoriés et presses à comprimés illégaux via Alibaba.com et AliExpress.

Imputation

Mise en cause directe

La Commission européenne a infligé à AliExpress une amende de 550 millions d’euros pour manquement aux obligations du DSA d’évaluation et d’atténuation des risques liés aux produits illégaux, dangereux ou contrefaits.

État de la preuve

Documenté

Le régulateur chinois a ouvert une enquête visant Hangzhou Taomei Aviation Services, unité d’Alibaba active dans les services de voyage, pour soupçons de violations des règles de concurrence déloyale après des constatations préliminaires. La société a indiqué coopérer avec les autorités.

La Commission a, d’une part, rendu obligatoires des engagements d’AliExpress sur plusieurs volets de conformité et, d’autre part, conclu à titre préliminaire que la plateforme avait manqué à son obligation d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la diffusion de produits illégaux.

État de la preuve

Documenté

Alibaba réalise une cotation secondaire à Hong Kong en novembre 2019. Le 28 août 2024, cette cotation devient primaire, donnant au groupe une double cotation primaire à Hong Kong et New York.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

La Commission européenne ouvre une procédure formelle visant AliExpress afin d’examiner d’éventuels manquements au DSA sur la gestion des risques, les produits illégaux, la modération, les plaintes, la publicité, les recommandations, la traçabilité des vendeurs et l’accès des chercheurs aux données.

État de la preuve

Documenté

Après trois années de rectification faisant suite à l’amende antitrust de 2021, la SAMR a annoncé que le programme de correction d’Alibaba était achevé et a indiqué que le groupe avait amélioré sa conformité et mis fin aux pratiques concernées.

État de la preuve

Documenté

Alibaba annonce sa transformation d’une société intégrée vers un modèle de holding « 1+6+N », avec six grands groupes d’activités et diverses sociétés disposant d’opérations et de conseils plus autonomes.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité directe

La SAMR a infligé des amendes à des unités d’Alibaba pour défaut de déclaration de plusieurs opérations. En juillet 2022, cinq transactions impliquant des unités du groupe figuraient parmi vingt-huit opérations sanctionnées.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La SAMR a conclu qu’Alibaba avait abusé depuis 2015 de sa position dominante dans les services de plateformes de vente au détail en ligne en imposant aux marchands une pratique dite « choisir un parmi deux », appuyée par des règles, données et algorithmes. L’autorité a ordonné l’arrêt de la pratique et infligé une amende de 18,228 milliards de RMB, soit 4 % des ventes chinoises de 2019.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Une salariée a publié un récit accusant un manager et un client d’agression sexuelle lors d’un déplacement professionnel, déclenchant de fortes critiques sur la réaction interne. Alibaba a licencié le manager et annoncé des mesures de lutte contre le harcèlement; les procureurs ont ensuite abandonné la procédure pénale contre l’ancien salarié, estimant le comportement constitutif d’indécence forcée mais non d’un crime au regard du dossier.

État de la preuve

Allégué

Personne visée par la procédure

un ancien employé

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi