Siège : France — Matériel ferroviaire / signalisation / services / mobilité

Alstom

Consommation, distribution, luxe et transport

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Création d'Alsthom par fusion de deux pionniers industriels » et « Création du groupe GEC ALSTHOM ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4317 · Mise à jour le 12 octobre 2026

9Controverses documentées+ 2 événements de parcours

10Sources

0Mise en examen · au total

3Condamnations

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2020–2021

Acquisition de Bombardier Transportation sous remèdes de concurrence

Aucune procédure

La Commission européenne a autorisé en 2020 l'acquisition de Bombardier Transportation par Alstom sous engagements de cession et autres remèdes sur plusieurs segments ferroviaires; l'opération a été finalisée le 29 janvier 2021.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
European CommissionEU merger decisions — Alstom/Bombardier TransportationAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
AlstomAlstom completes acquisition of Bombardier TransportationCommuniquéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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Affaire · 3 étapes documentées

Corruption en Tunisie: condamnation d'Alstom Network UK

Condamnation

2003–2019

Corruption en Tunisie: condamnation d'Alstom Network UK

Condamnation

Alstom Network UK a été reconnue coupable en 2018 de complot de corruption lié à un marché de tramway en Tunisie et condamnée en 2019 à des sanctions financières dépassant 16 millions de livres.

Sources · 2

[1]
Serious Fraud OfficeSFO's Alstom case concludes with sentencing of Alstom Network UK LtdDocument officielFiabilité très élevée
[2]
BAILII / Court of AppealR v Alstom Network UK Ltd [2019] EWCA Crim 1318Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2018

Volets Inde et Pologne de l'affaire SFO: acquittements

Relaxe / acquittement

Dans le procès britannique ayant également porté sur des marchés en Inde et en Pologne, Alstom Network UK a été acquittée sur ces chefs.

Statut judiciaire — texte source: Relaxe / acquittement

Sources · 1

[1]
Serious Fraud OfficeSFO's Alstom case concludes with sentencing of Alstom Network UK LtdDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2018

Marché du métro de Budapest: acquittement

Relaxe / acquittement

Alstom Network UK et les personnes poursuivies dans le volet relatif au métro de Budapest ont été acquitties en novembre 2018.

Statut judiciaire — texte source: Relaxe / acquittement

Sources · 1

[1]
Serious Fraud OfficeSFO's Alstom case concludes with sentencing of Alstom Network UK LtdDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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années 2000–2018

Corruption en Lituanie: plaidoyer de culpabilité d'Alstom Power et condamnations individuelles

Condamnation

Dans le volet lituanien de l'enquête SFO, Alstom Power Ltd a plaidé coupable d'infractions liées à des paiements destinés à obtenir un contrat de centrale électrique; des individus ont aussi été condamnés ou ont plaidé coupable.

État de la preuve: Établi par la justice

Sources · 1

[1]
Serious Fraud OfficeSFO's Alstom case concludes with sentencing of Alstom Network UK LtdDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2000s–2015

Plaidoyer de culpabilité FCPA et amende pénale américaine record

Condamnation

Alstom SA a plaidé coupable en décembre 2014 de violations liées aux livres, registres et contrôles internes dans un vaste dossier de corruption étrangère; en novembre 2015, elle a été condamnée à payer une amende pénale de 772,29 millions de dollars. Les faits concernaient notamment l'Indonésie, l'Arabie saoudite, l'Égypte et les Bahamas.

État de la preuve: Établi par la justice

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeAlstom Pleads Guilty and Agrees to Pay $772 Million Criminal Penalty to Resolve Foreign Bribery ChargesDocument officielFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeAlstom Sentenced to Pay $772 Million Criminal Fine to Resolve Foreign Bribery ChargesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2002–2012

Sanctions de la Banque mondiale liées au projet électrique de Zambie

Procédure civile / administrative

En 2012, la Banque mondiale a exclu pour trois ans Alstom Hydro France et Alstom Network Schweiz AG après reconnaissance de pratiques répréhensibles liées au Zambia Power Rehabilitation Project; le dossier mentionne un paiement indu de 2002 et une restitution d'environ 9,5 millions de dollars.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
World Bank / StARAlstom S.A. — World Bank sanctions / Zambia Power Rehabilitation ProjectDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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1988–2004; décision 2007

Cartel européen des appareillages de commutation isolés au gaz

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a sanctionné en 2007 plusieurs groupes, dont des entités liées à Alstom, dans le cartel des appareillages de commutation isolés au gaz, portant sur la coordination de marchés et d'appels d'offres.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
European CommissionCartels cases and statistics — Gas Insulated Switchgear / Power CablesAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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1997–1998

Transfert dans une société française, renommage Alstom et cotations

Aucune procédure

Les actionnaires décident fin 1997 de coter le groupe et de transférer ses activités dans une société anonyme française renommée Alstom; la cotation intervient en 1998.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
AlstomHistorical information — Alstom GroupDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1989
Création du groupe GEC ALSTHOM
GEC et Alcatel regroupent en 1989 leurs activités concernées dans GEC ALSTHOM NV, détenue à 50/50.
Sources · 1
1. Alstom — Historical information — Alstom Group
1928
Création d'Alsthom par fusion de deux pionniers industriels
Alsthom naît en 1928 de la fusion de la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques et des activités françaises de Thomson-Houston, socle historique du groupe actuel.
Sources · 1
1. Alstom — Alstom Universal Registration Document 2022/23 — major milestones

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.