Siège : États-Unis — Commerce électronique / marketplace / cloud / logistique / publicité / appareils connectés

Amazon.com, Inc.

Technologie, télécoms et numérique Consommation, distribution, luxe et transport

Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Fondation d’Amazon » et « Luxembourg : dossier d’aide d’État fiscale annulé définitivement au bénéfice d’Amazon ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4251 · Mise à jour le 12 octobre 2026

12Controverses documentées+ 2 événements de parcours

14Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

25 juin 2026–présent

AWS : position préliminaire de la Commission en faveur d’une désignation DMA comme gatekeeper

Procédure civile / administrative

La Commission a indiqué à titre préliminaire qu’AWS devrait être désigné comme service de plateforme essentiel soumis au DMA, en raison de son rôle de passerelle, de son implantation durable, des effets de verrouillage et des coûts de changement.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
European CommissionCommission reaches preliminary position that Amazon's and Microsoft's cloud services should be designated under the DMAAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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30 juin 2026

Fair Credit Reporting Act : accord de 2,25 M$ sur l’accès aux dossiers de transactions frauduleuses

Procédure civile / administrative

Amazon a accepté de payer 2,25 M$ pour régler les accusations de la FTC selon lesquelles l’entreprise avait sciemment refusé à certains consommateurs victimes d’usurpation d’identité les dossiers de transactions auxquels l’article 609(e) du FCRA leur donne accès.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Federal Trade CommissionAmazon.com, Inc., U.S. v.Document officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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31 août 2026–présent

FTC et États : nouvelle action de 2026 sur un prétendu « ad surcharge scheme »

Allégations

La FTC et un groupe d’États ont poursuivi Amazon en août 2026 au sujet d’un mécanisme de majoration publicitaire que les plaignants décrivent comme secret et susceptible d’avoir affecté prix et consommateurs.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Federal Trade CommissionAmazon — FTC and States Sue Amazon Over Secret Ad Surcharge SchemeDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2022–19 décembre 2024

OSHA : accord national sur les risques ergonomiques dans les entrepôts

Procédure civile / administrative

Après des inspections sur dix sites, OSHA et Amazon ont conclu un accord national imposant des évaluations ergonomiques, des responsables locaux, formations et suivi des troubles musculosquelettiques. Amazon a accepté une pénalité de 145 000 dollars couvrant la grande majorité des montants cités.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Occupational Safety and Health AdministrationUS Department of Labor announces settlement with Amazon requiring corporate-wide ergonomic measuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2017–14 décembre 2023

Luxembourg : dossier d’aide d’État fiscale annulé définitivement au bénéfice d’Amazon

Procédure civile / administrative

La Commission avait estimé en 2017 qu’un tax ruling luxembourgeois accordait à Amazon une aide d’État incompatible. Le Tribunal a annulé cette décision en 2021 et, en décembre 2023, la Cour de justice a confirmé que la Commission n’avait pas établi l’existence de l’aide illégale alléguée.

Sources · 1

[1]
Court of Justice of the European UnionCommission v Amazon.com and Others — judgment C-457/21 PDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2023

Ring : règlement FTC de 5,8 M$ pour failles de confidentialité et de sécurité

Procédure civile / administrative

La FTC a accusé Ring, filiale d’Amazon, d’avoir permis un accès excessif de certains employés aux vidéos et de ne pas avoir suffisamment protégé les comptes contre des attaques. Le règlement prévoyait 5,8 M$ de remboursements et des obligations de suppression et sécurité.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
Federal Trade CommissionFTC Says Ring Employees Illegally Surveilled Customers, Failed to Stop Hackers from Taking Control of Users' CamerasDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2023

Alexa : 25 M$ pour violations COPPA et pratiques de conservation des données

Procédure civile / administrative

La FTC et le DOJ ont accusé Amazon d’avoir conservé des enregistrements vocaux d’enfants et certaines données de géolocalisation malgré des demandes de suppression et en violation de COPPA. Amazon a accepté une pénalité de 25 M$ et de nouvelles obligations de suppression et confidentialité.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Federal Trade CommissionFTC and DOJ Charge Amazon with Violating Children’s Privacy Law by Keeping Kids’ Alexa Voice Recordings ForeverDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2023–présent

FTC et États : action pour monopolisation alléguée du commerce électronique

Allégations

La FTC, 18 États et Porto Rico ont poursuivi Amazon en 2023, alléguant qu’un ensemble de pratiques envers vendeurs et concurrents entretient illégalement un pouvoir monopolistique dans certains marchés du commerce électronique.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Federal Trade CommissionAmazon.com, Inc. (Amazon eCommerce)Autorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2023–présent

Prime : action FTC sur les inscriptions et annulations utilisant des « dark patterns »

Procédure civile / administrative

La FTC poursuit Amazon pour avoir, selon elle, inscrit des consommateurs à Prime sans consentement pleinement éclairé et rendu l’annulation inutilement difficile au moyen de conceptions d’interface manipulatrices. Le dossier était toujours indiqué comme pendant le 14 septembre 2026.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Federal Trade CommissionAmazon.com, Inc. (ROSCA), FTC v.Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2020–2022

Union européenne : engagements sur les données vendeurs, Buy Box et Prime

Procédure civile / administrative

À l’issue d’enquêtes antitrust, Amazon a pris des engagements juridiquement contraignants dans l’UE: ne pas utiliser certaines données non publiques des vendeurs pour Amazon Retail, modifier la sélection de la Buy Box et ouvrir davantage Prime et la logistique à des offres concurrentes.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
European CommissionAmazon Marketplace — commitmentsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2021–2022

Bessemer : première élection syndicale annulée et nouveau scrutin ordonné

Aucune procédure

Après une première élection en 2021 défavorable au syndicat, la direction régionale du NLRB a ordonné un nouveau scrutin en soutenant des objections du syndicat liées notamment à une boîte aux lettres installée sur le site et à certains éléments de campagne. Le nouveau décompte de 2022 est resté défavorable au syndicat avant traitement des bulletins contestés.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
National Labor Relations BoardRegion 10-Atlanta Announces Results of Bessemer Amazon Ballot CountFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2016–2021

Amazon Flex : 61,7 M$ pour des pourboires de chauffeurs retenus

Procédure civile / administrative

La FTC a accusé Amazon d’avoir utilisé une partie des pourboires de clients pour financer la rémunération de base de chauffeurs Flex malgré des promesses indiquant qu’ils recevraient 100 % des pourboires. Amazon a accepté de verser 61,7 M$, montant destiné au remboursement des chauffeurs.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Federal Trade CommissionFTC Approves Final Administrative Consent Order Against Amazon for Withholding Customer Tips from Amazon Flex DriversDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2022
JFK8 Staten Island : victoire et certification d’Amazon Labor Union
Les salariés du site JFK8 de Staten Island ont voté 2 654 contre 2 131 pour être représentés par Amazon Labor Union; le dossier NLRB a été clôturé après certification du représentant.
Sources · 1
1. National Labor Relations Board — Amazon.com Services LLC — Case 29-RC-288020
1994
Fondation d’Amazon
Jeff Bezos fonde Amazon.com en 1994. Le groupe s’étend du commerce en ligne vers la logistique, AWS, la publicité, les appareils connectés, le divertissement et d’autres services.
Sources · 1
1. Amazon Investor Relations — Jeffrey P. Bezos — Executive Chair

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

JFK8 Staten Island : victoire et certification d’Amazon Labor Union

Fondation d’Amazon

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?