Siège : Brésil — Brasserie / boissons / distribution

Ambev

Consommation, distribution, luxe et transport

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Racines Brahma/Antarctica et formation d'Ambev » et « Réorganisation et constitution de l'actuelle Ambev S.A. ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5489 · Mise à jour le 12 octobre 2026

10Controverses documentées+ 1 événement de parcours

7Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2022–2028

Exclusivités dans les bars et restaurants : mesure préventive puis TCC avec le CADE

Enquête

Après une plainte de Heineken, le CADE a enquêté sur les contrats d'exclusivité d'Ambev dans les points de consommation sur place. Une mesure préventive a limité certains nouveaux contrats en 2022 ; en 2023, Ambev a conclu un TCC fixant des plafonds et règles d'exclusivité jusqu'à fin 2028.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Administrative Council for Economic Defense (CADE)Cade celebra acordo com Ambev em investigação de abuso de posição dominante no mercado de cervejasAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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depuis 2005 ; situation au 30 juin 2026

Contentieux fiscaux sur les bénéfices de filiales étrangères : décisions partiellement favorables et nouvelles évaluations

Procédure civile / administrative

Ambev et certaines filiales contestent depuis 2005 des redressements relatifs aux bénéfices de filiales étrangères. Des décisions administratives de 2022 et 2023 ont été favorables ou partiellement favorables et certaines évaluations ont été annulées ; d'autres volets, dont de nouveaux redressements, restent pendants.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Ambev_and_subsidiaries

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / AB InBevContingencies — Ambev tax matters as of June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2009–2026

Zone franche de Manaus : décision favorable de la Cour suprême sur certains crédits IPI et litiges résiduels

Procédure civile / administrative

Les filiales d'Ambev ont contesté des redressements sur des crédits IPI liés à la zone franche de Manaus. Une décision de la Cour suprême brésilienne en 2019 a reconnu le droit des contribuables à certains crédits présumés, entraînant le reclassement d'une partie du risque ; d'autres questions fiscales restent discutées.

Imputation: Ambev_subsidiaries

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / AmbevForm 20-F 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2021–2026

Prestataire Sider : infractions de travail, responsabilité administrative contestée et actions de salariés

Procédure civile / administrative

Des autorités du travail ont considéré Ambev solidairement responsable d'infractions alléguées liées aux conditions de travail de 23 salariés étrangers de Transportadora Sider. Des avis d'infraction ont été confirmés administrativement en 2024 et des salariés ont engagé des actions civiles ; Ambev conteste son implication et demande l'annulation judiciaire des actes.

État de la preuve: Documenté
Imputation: third_party_supplier_with_Ambev_joint_or_secondary_liability_claims

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / AmbevForm 20-F 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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31 mars 2026

Exposition fiscale agrégée : environ 4 631 procédures et 104,8 milliards de reais de pertes possibles

Procédure civile / administrative

Au 31 mars 2026, Ambev et ses filiales contrôlées déclaraient environ 4 631 procédures fiscales et estimaient à environ 104,8 milliards de reais l'ensemble des pertes possibles, couvrant notamment IRPJ, CSLL, ICMS, IPI, PIS et COFINS.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Ambev_and_controlled_subsidiaries

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / AmbevLegal and tax proceedings as of March 31, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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depuis 2008 ; encore pendante au 31 décembre 2025

Action civile sur publicité d'alcool, santé publique et consommation par les mineurs

Procédure civile / administrative

Ambev déclare une action engagée par le parquet fédéral brésilien en 2008 contre elle et d'autres brasseries, portant sur la publicité des boissons alcoolisées, la santé publique et la consommation par des mineurs, avec demandes financières importantes.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Ambev_and_other_breweries

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / AmbevForm 20-F 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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31 décembre 2025

Plus de 17 000 contentieux du travail déclarés fin 2025

Procédure civile / administrative

Ambev déclarait être impliquée dans plus de 17 000 actions du travail, principalement au Brésil, avec 216,9 millions de reais de provisions sur les affaires jugées probables et 129,4 millions de reais de risque possible.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Ambev_and_brazilian_operations

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / AmbevForm 20-F 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2015

Accord judiciaire de 229,1 millions de reais mettant fin au contentieux sur « Tô Contigo »

Procédure civile / administrative

Après avoir contesté en justice les pénalités de la décision de 2009, Ambev a conclu avec le CADE un accord judiciaire prévoyant notamment le versement de 229,1 millions de reais ; le programme avait déjà été arrêté.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Administrative Council for Economic Defense (CADE)Cade autoriza celebração de acordo judicial com AmbevAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2005–2013

Réorganisation et constitution de l'actuelle Ambev S.A.

Aucune procédure

La structure juridique du groupe a évolué après l'intégration avec Interbrew/AB InBev ; l'actuelle Ambev S.A. est l'entité cotée qui porte les activités consolidées visées dans les dépôts réglementaires contemporains.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / AmbevForm 20-F 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2004–2009

Programme « Tô Contigo » : condamnation du CADE pour exigence d'exclusivité

Procédure civile / administrative

Le CADE a conclu en 2009 que le programme de fidélité « Tô Contigo » conditionnait sélectivement des avantages à l'exclusivité ou à une part minimale d'achats Ambev, avec potentiel de fermeture du marché et d'augmentation des coûts des concurrents.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Administrative Council for Economic Defense (CADE)Boletim da 448ª Sessão Ordinária do Cade — Programa Tô ContigoAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1885–2000
Racines Brahma/Antarctica et formation d'Ambev
Le groupe retrace ses origines à Companhia Antarctica Paulista et Brahma ; leur rapprochement à la fin des années 1990 donne naissance à Ambev.
Sources · 1
1. Ambev Investor Relations — History

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.