André Santini

Deux anciens collaborateurs d’André Santini ont déposé plainte en 2022 pour des faits allégués d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. Après une enquête préliminaire, le parquet de Nanterre a ouvert en octobre 2024 une information judiciaire. Des enregistrements effectués par les plaignants ont été versés au dossier.

État de la preuve

Allégations

Imputation

Mise en cause directe

En avril 2026, la cour administrative d’appel de Versailles a donné gain de cause à deux anciens collaborateurs de Santini concernant leur changement d’affectation d’office. Elle a estimé que ces décisions s’inscrivaient dans un contexte d’agissements caractérisant un harcèlement moral avec une connotation sexuelle et a admis comme éléments de preuve les enregistrements réalisés par les intéressés.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

En octobre 2022, le conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux a accordé à André Santini la protection fonctionnelle pour les procédures liées aux accusations de ses anciens collaborateurs. Anticor a ensuite porté plainte pour des faits supposés de prise illégale d’intérêts et détournement de biens publics. Le 13 janvier 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération accordant cette protection, au motif que les conditions légales n’étaient pas réunies à la date du vote.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Lors d’un comité du Syndicat des eaux d’Île-de-France le 21 décembre 2023, André Santini a qualifié deux élues écologistes de « pin-up » et a poursuivi l’échange sur un ton qui a suscité leur protestation. Une des élues, Dina Deffairi Saissac, a déposé plainte pour outrage sexiste.

Imputation

Mise en cause directe

Dans l’affaire de la Fondation Hamon, André Santini avait été condamné en 2013 en première instance à deux ans de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour plusieurs infractions liées à la gestion de fonds publics. La cour d’appel de Versailles l’a ensuite relaxé en 2015 ; après un renvoi limité à la prise illégale d’intérêts, la cour d’appel de Paris l’a également relaxé en mars 2018.

Imputation

Mis en cause

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

André Santini a été condamné à 1 000 euros d’amende pour injure publique envers Serge Brière, militant écologiste qu’il avait insulté pendant la campagne municipale. La cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation le 17 septembre 2015.

Imputation

Mise en cause directe

André Santini a été condamné pour injure publique après avoir qualifié l’élue écologiste Lucile Schmid de « complètement givrée » lors d’une réunion publique de 2011. La cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation en mai 2013.

Imputation

Mise en cause directe

En mars 2012, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné André Santini pour injure publique envers le conseiller municipal socialiste Joseph Dion, qu’il avait qualifié en séance de « misérable » et de « minable ». Il a écopé de 3 000 euros d’amende avec sursis, ainsi que de dommages et intérêts et frais de procédure.

Imputation

Mise en cause directe

Le tribunal administratif de Paris a annulé plusieurs dispositions du règlement intérieur du conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux adopté après les municipales de 2001. Les juges ont considéré plusieurs règles limitant l’intervention ou les moyens des élus d’opposition comme illégales ou contraires à des principes constitutionnels.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique