Siège : Belgique — Brasserie / bière / boissons

Anheuser-Busch InBev

Consommation, distribution, luxe et transport

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Cartel belge de la bière : amende infligée à Interbrew, prédécesseur corporatif » et « Fusion InBev–Anheuser-Busch : cession de Labatt USA exigée par le DOJ ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5611 · Mise à jour le 12 octobre 2026

10Controverses documentées+ 2 événements de parcours

12Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2022–2026

Telangana : enquête antitrust sur des incitations aux détaillants et contestation judiciaire du statut d'AB InBev

Enquête

La Competition Commission of India enquête depuis 2022 sur des détaillants d'alcool au Telangana et sur des incitations commerciales susceptibles d'avoir favorisé les produits d'AB InBev. Après avoir initialement coopéré comme tiers, AB InBev a été désignée partie sous enquête en 2025 et a contesté cette modification devant la justice.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
ReutersIndia flips AB InBev from witness to target in antitrust probe, triggering court fightAgence de presseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2023

États-Unis : règlement EPA sur la prévention des accidents liés à l'ammoniac

Procédure civile / administrative

Anheuser-Busch a conclu avec l'EPA un règlement relatif à des violations alléguées des règles de prévention des accidents chimiques et de notification d'urgence, notamment dans une brasserie du Colorado. L'accord prévoyait environ 537 000 dollars de pénalités et un examen de sécurité dans onze brasseries.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyAnheuser-Busch required to improve safety at Fort Collins breweryAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2009–2021

Inde : cartel de la bière, coopération d'AB InBev et réduction de 100 % de la pénalité

Procédure civile / administrative

La Competition Commission of India a conclu que United Breweries, Carlsberg India et SABMiller India — devenue AB InBev India après l'acquisition de SABMiller — avaient participé à une cartelisation sur la vente et l'approvisionnement de bière dans plusieurs États. AB InBev a obtenu une réduction de 100 % de la pénalité au titre du programme de clémence.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Competition Commission of IndiaCompetition Commission penalises beer companies for indulging into cartelisationAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2009–2019

Belgique/Pays-Bas : abus de position dominante pour restrictions aux ventes transfrontalières de bière

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a conclu qu'AB InBev avait abusé de sa position dominante en Belgique afin de restreindre les achats de bière moins chère aux Pays-Bas et leur revente en Belgique. La décision a décrit plusieurs pratiques visant à entraver les importations parallèles et a imposé une amende de 200,409 millions d'euros.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
EUR-Lex / European CommissionCommission Decision AT.40134 — AB InBev Beer Trade RestrictionsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2006–2016

Allemagne : coordination verticale des prix de revente de Beck's, Franziskaner et Hasseröder

Procédure civile / administrative

Le Bundeskartellamt a constaté qu'AB InBev Germany et plusieurs distributeurs avaient coordonné des hausses de prix de détail et des niveaux de prix pour des marques telles que Beck's, Franziskaner et Hasseröder entre 2006 et 2009. Les distributeurs ont été sanctionnés ; AB InBev n'a pas reçu d'amende en raison de sa coopération précoce et complète.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
BundeskartellamtVertikale Preisbindung im Lebensmitteleinzelhandel – Bußgeldverfahren in der Warengruppe BierAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2009–2016

Inde : paiements irréguliers allégués à des agents publics et clause de séparation restrictive envers un lanceur d'alerte

Procédure civile / administrative

La SEC a reproché à AB InBev des contrôles internes insuffisants ayant permis à des promoteurs commerciaux tiers en Inde d'effectuer des paiements irréguliers à des agents publics. La SEC a également contesté une clause d'accord de séparation susceptible de décourager un ancien salarié de communiquer avec l'autorité. AB InBev a accepté de payer environ 6 millions de dollars pour régler le dossier.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionAnheuser-Busch InBev Agrees to Pay $6 Million to Settle FCPA ChargesAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2006–2014

Allemagne : demande de clémence d'AB InBev dans le cartel horizontal de la bière

Procédure civile / administrative

Le Bundeskartellamt a enquêté sur des échanges et accords de prix entre brasseries allemandes. La procédure a été déclenchée par une demande de clémence d'Anheuser-Busch InBev Germany Holding ; l'autorité a indiqué qu'aucune amende n'était imposée à AB InBev au titre de son programme de clémence.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
BundeskartellamtCartel proceedings against breweries concluded with imposition of further finesAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2012–2013

Acquisition de Grupo Modelo : cession intégrale de l'activité américaine de Modelo

Procédure civile / administrative

Le Department of Justice a poursuivi pour bloquer l'acquisition de Grupo Modelo par AB InBev, estimant que l'opération réduirait la concurrence sur le marché américain de la bière. Le règlement a imposé la cession à Constellation de l'ensemble de l'activité américaine de Modelo, comprenant notamment la brasserie de Piedras Negras, les droits de marque américains et la participation dans Crown Imports.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeJustice Department Reaches Settlement with Anheuser-Busch InBev and Grupo Modelo in Beer CaseAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2008–2009

Fusion InBev–Anheuser-Busch : cession de Labatt USA exigée par le DOJ

Procédure civile / administrative

Le Department of Justice américain a contesté certains effets de l'acquisition d'Anheuser-Busch par InBev, estimant que l'opération risquait de réduire la concurrence dans plusieurs zones de l'État de New York où Labatt et les bières Anheuser-Busch étaient concurrentes. Le règlement a imposé la cession des actifs américains liés à Labatt.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeMemorandum Order — United States v. InBev N.V./S.A.Autorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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1993–2001

Cartel belge de la bière : amende infligée à Interbrew, prédécesseur corporatif

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a sanctionné Interbrew, prédécesseur corporatif d'InBev puis d'AB InBev, dans une affaire d'ententes sur le marché belge de la bière. La décision a imposé à Interbrew une amende de 45,675 millions d'euros.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
EUR-Lex / General Court of the European UnionJudgment concerning the Belgian beer cartel decisionDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2019–2021
Acquisition de Craft Brew Alliance : cession de l'activité Kona à Hawaï
Le Department of Justice a exigé, pour permettre à AB InBev d'acquérir les actions restantes de Craft Brew Alliance, la cession de l'ensemble de l'activité Kona dans l'État d'Hawaï et la licence de la marque Kona dans cet État, afin de préserver la concurrence locale.
Sources · 1
1. U.S. Department of Justice — Justice Department Requires Divestiture for Anheuser-Busch to Acquire Craft Brew Alliance
2015–2018
Acquisition de SABMiller : cession de MillerCoors et restrictions sur les pratiques envers les distributeurs
Pour permettre l'acquisition de SABMiller, les autorités américaines ont exigé qu'AB InBev cède l'activité américaine de SABMiller, notamment sa participation dans MillerCoors et les droits mondiaux sur certaines marques Miller. Le jugement a également limité certaines pratiques susceptibles d'empêcher les distributeurs de vendre des bières concurrentes.
Sources · 1
1. U.S. Department of Justice — U.S. v. Anheuser-Busch InBev SA/NV and SABMiller plc

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Acquisition de Craft Brew Alliance : cession de l'activité Kona à Hawaï

Acquisition de SABMiller : cession de MillerCoors et restrictions sur les pratiques envers les distributeurs

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?