Antoni Martí

À partir de 2016, les anciens propriétaires de BPA, des responsables catalans et plusieurs médias affirment que des pressions de la « police patriotique » espagnole autour de comptes liés à l’indépendantisme catalan auraient précédé l’intervention de BPA. La controverse porte notamment sur ce qu’Antoni Martí savait de ces pressions et sur la question de savoir si l’exécutif andorran a été victime, simple destinataire ou acteur du processus.

Imputation

direct political responsibility alleged; personal criminal responsibility not established

Higini Cierco, ancien actionnaire majoritaire de BPA, dépose en 2019 une plainte pénale accusant Antoni Martí, Jordi Cinca, Gilbert Saboya et d’autres responsables de prévarication dans la gestion de la crise bancaire. L’admission de la plainte à l’instruction en 2020 alimente plusieurs années de mise en cause judiciaire de l’ancien chef du gouvernement.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

direct criminal complaint against Martí

En 2016, des informations révèlent que la parlementaire démocrate Meritxell Mateu avait reçu 48 000 euros via une société liée à l’ancien directeur général de BPA pendant qu’elle exerçait un mandat public. Martí lui apporte d’abord son soutien, affirmant croire sa version et conditionnant une démission à l’établissement de faits délictueux. Mateu démissionne peu après et sera ultérieurement condamnée pour corruption dans cette affaire.

Imputation

political leadership responsibility; no personal criminal imputation

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Pendant ses mandats, Martí maintient l’interdiction pénale de l’avortement en Andorre. En 2018, alors que la revendication de dépénalisation gagne en visibilité, il affirme publiquement qu’une telle réforme risquerait de rendre impossible le maintien du coprince épiscopal et place donc la préservation de l’architecture institutionnelle au-dessus d’une dépénalisation immédiate.

État de la preuve

Établi

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

direct government policy position

La réforme de la fonction publique portée à la fin du gouvernement Martí suscite une mobilisation exceptionnelle des agents publics ; Freedom House relève une grève décrite comme la première grande grève nationale de ce type depuis environ 85 ans. Après l’adoption de la loi, le Tribunal constitutionnel annule en mai 2019 deux articles, notamment sur l’organisation des postes et sur la détermination réglementaire de la journée et de l’horaire de travail.

État de la preuve

Établi

Imputation

direct government policy responsibility

En février 2019, des médias numériques publient des accusations selon lesquelles Antoni Martí aurait reçu des commissions ou pots-de-vin en lien avec l’attribution du casino à Jocs SA. Les articles évoquent notamment de supposées rencontres avec un responsable de la société bénéficiaire.

État de la preuve

Allégué

Imputation

direct personal allegation against Martí

Des syndicats saisissent le parquet au sujet de marchés et contrats informatiques accordés par des administrations ou entités publiques à SPAI, entreprise dont le frère d’Antoni Martí est un responsable et actionnaire important. Le dossier devient une controverse de conflit d’intérêts et de marchés publics surnommée dans la presse « Martí connection ».

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

direct familial conflict-of-interest concern; no criminal finding

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Le projet immobilier et technologique The Cloud, promu par Andorra Telecom sous le gouvernement Martí, voit ses estimations de coûts évoluer fortement et fait l’objet de questions récurrentes sur sa viabilité, ses futurs locataires et sa rentabilité. En juillet 2018, le projet est arrêté. Le gouvernement indique ensuite que 3,33 millions d’euros avaient déjà été liquidés ou engagés, ce qui conduit l’opposition à dénoncer un gaspillage d’argent public.

État de la preuve

Établi

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

direct head-of-government political responsibility; project run by public telecom company

Après l’attribution de la concession du casino à Jocs SA, plusieurs candidats évincés attaquent le concours. Cinq recours demandent l’annulation complète en invoquant notamment des déficiences graves et une évaluation jugée subjective. Le gouvernement Martí rejette les recours administratifs, tout en corrigeant marginalement certaines notes, sans changer le classement.

État de la preuve

Documenté

Imputation

government responsibility for concession process

En 2017, Antoni Martí confirma avoir réalisé et facturé comme architecte un projet immobilier pour la famille Cierco, alors actionnaire de BPA, alors qu’il était cònsol major d’Escaldes-Engordany. La presse a rapporté une transaction d’environ 344 000 euros liée à cette activité et l’épisode a alimenté des accusations d’incompatibilité et de proximité avec les Cierco, devenues particulièrement sensibles après la crise BPA.

État de la preuve

Documenté

Imputation

direct professional activity while holding public office

Après la désignation de BPA par le FinCEN américain comme établissement présentant une préoccupation majeure en matière de blanchiment, les autorités andorranes interviennent la banque et remplacent ses dirigeants. La gestion de cette crise systémique par le gouvernement Martí devient le dossier central de son second mandat, avec de lourdes conséquences pour la place financière andorrane.

État de la preuve

Établi

Imputation

direct head-of-government responsibility for institutional response

Après la révélation de l’ancienne implication du ministre des Finances Jordi Cinca dans une structure panaméenne et la demande de démission formulée par le PS, Martí intervient personnellement pour lui apporter un soutien appuyé et accuse l’opposition de nuire à l’image du pays. Le ton de sa réponse est lui-même critiqué par plusieurs groupes d’opposition.

État de la preuve

Documenté

Imputation

direct leadership response to controversy involving a minister

Le ministre Jordi Alcobé reconnaît avoir continué pendant une période une activité rémunérée pour BPA alors qu’il était déjà ministre. Il propose sa démission, mais Martí refuse d’abord de l’accepter et le maintient environ trois semaines. Après la démission irrévocable d’Alcobé, Martí reconnaît au Conseil général qu’il s’était trompé et qu’il aurait dû l’écouter dès le départ.

État de la preuve

Documenté

Imputation

direct leadership decision concerning a minister

Personne visée par la procédure

Jordi Alcobé

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Le gouvernement Martí engage dès 2011 la création d’un impôt sur les revenus salariaux et du capital, devenu l’IRPF adopté en 2014. Cette réforme provoque une controverse politique parce que l’IRPF n’avait pas été explicitement annoncé dans le programme électoral de Demòcrates per Andorra et que des opposants accusent la majorité d’avoir modifié une promesse fiscale importante.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

direct government policy responsibility

Le premier gouvernement Martí soutient l’implantation de l’héliport national au Roc de Patapou malgré une forte opposition du Comú d’Andorra la Vella et de riverains. Un recours met aussi en cause le lien familial entre un conseiller technique du gouvernement et un responsable du projet d’un candidat au concours. Après plusieurs mois de conflit, le gouvernement abandonne Patapou à la suite d’un avis technique défavorable et reconnaît environ 20 772 euros de dépenses sur le projet.

État de la preuve

Documenté

Imputation

direct government policy responsibility

À la fin de son mandat de cònsol major, le Comú d’Escaldes-Engordany accueille, dans le cadre de la Capital de la Culture Catalane, la présentation d’un livre au titre provocateur, « Jesucrist era marica ». L’archiprêtre des Vallées reproche publiquement au Comú d’avoir accueilli un événement qu’il juge offensant pour les sentiments religieux.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

municipal political responsibility