octobre 2025-janvier 2026
Défense de la suppression du prélèvement forfaitaire unique
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, Arnaud Bonnet porte un amendement du groupe Écologiste et Social visant à supprimer le prélèvement forfaitaire unique et à réintégrer certains revenus du capital dans la progressivité de l’impôt sur le revenu. Il défend cette orientation en séance le 3 novembre 2025 et la reprend lors des nouvelles lectures budgétaires.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Pappers Politique / Assemblée nationalePLF 2026 - Amendement n°2815Document officielFiabilité élevée
- [2]Assemblée nationaleCompte rendu de la séance du 3 novembre 2025Document parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
