Aryeh Deri

Des médias israéliens ont rapporté à plusieurs reprises que des proches de Deri, notamment son frère Shlomo et son fils Yanki/Yaakov, avaient obtenu des fonctions importantes dans des organismes sionistes ou liés au Fonds national juif. Les nominations ont suscité des accusations de népotisme et d'utilisation du poids politique du Shas.

État de la preuve

Documenté

Après son retour au gouvernement comme ministre de l'Intérieur et de la Santé, la Cour suprême israélienne a jugé en janvier 2023, par 10 voix contre 1, que sa nomination ne pouvait être maintenue compte tenu notamment de ses condamnations et des circonstances de son accord fiscal. Netanyahu a dû le démettre.

Imputation

Mise en cause personnelle

Après l'éviction de Deri du gouvernement, une proposition d'amendement à la Loi fondamentale a été avancée afin d'empêcher les tribunaux de contrôler les nominations de ministres sauf sur des conditions formelles d'éligibilité. Lors des débats officiels, des représentants juridiques ont explicitement décrit le cas Deri comme le cœur concret de la proposition.

État de la preuve

Documenté

Deri a conclu un accord de plaider-coupable dans lequel il a reconnu des infractions fiscales liées notamment à une transaction immobilière et à des revenus. En janvier 2022, il a été condamné à une peine de prison avec sursis et à une amende.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause personnelle

Une longue enquête financière a conduit la police israélienne à recommander que Deri soit poursuivi notamment pour fraude, abus de confiance, blanchiment, obstruction et infractions fiscales. Le procureur général a finalement abandonné les principaux soupçons de corruption et de blanchiment et n'a retenu que des infractions fiscales.

Imputation

Mise en cause personnelle

Deri a promu une loi donnant au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'approuver ou de bloquer de nouveaux règlements municipaux autorisant l'ouverture de commerces le Shabbat. Le texte a été adopté de justesse, 58 voix contre 57, et a cristallisé un conflit sur la coercition religieuse et l'autonomie locale.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Fin 2014, la diffusion d'une ancienne vidéo du rabbin Ovadia Yosef où celui-ci attaquait violemment Deri et mettait en doute son intégrité a déclenché une crise au Shas. Deri a démissionné de son mandat de député avant de reprendre rapidement la direction du parti.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Dans un dossier distinct de celui de 1999, Deri a été reconnu coupable en 2003 d'abus de confiance pour être intervenu, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, afin qu'une association liée à sa famille bénéficie d'un financement de 400 000 shekels via la municipalité de Jérusalem. Il a reçu une peine de prison avec sursis et une amende.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause personnelle

Deri a été soupçonné d'avoir conditionné le soutien du Shas à l'accord d'Hébron à la nomination de l'avocat Roni Bar-On comme procureur général, avec l'idée alléguée qu'il favoriserait un accord judiciaire avantageux pour Deri. La procureure de l'État puis le procureur général avaient recommandé ou envisagé des poursuites pour fraude, abus de confiance, extorsion et obstruction, mais le dossier a finalement été classé.

Imputation

Mise en cause personnelle

Aryeh Deri a été condamné en 1999 notamment pour avoir reçu des pots-de-vin et pour fraude et abus de confiance. La Cour suprême a partiellement accueilli son appel en 2000, réduisant certains chefs et ramenant sa peine à trois ans d'emprisonnement. Il a été libéré en 2002 après avoir purgé environ les deux tiers de sa peine.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause personnelle