AT&T

AT&T a divulgué en 2024 deux incidents distincts : la publication sur le dark web de données concernant des millions de clients actuels et anciens, puis l’exfiltration depuis une plateforme cloud tierce de métadonnées d’appels et de SMS liées à la quasi-totalité des clients mobiles sur certaines périodes. Les actions collectives ont débouché sur un règlement proposé de 177 millions de dollars, ayant reçu une approbation préliminaire ; le processus d’approbation finale restait en cours selon le site officiel du règlement au 21 septembre 2026.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

La FCC a conclu qu’AT&T avait partagé l’accès aux données de localisation de clients avec des agrégateurs et d’autres tiers sans mécanismes suffisants pour vérifier le consentement réel des abonnés et sans garanties adaptées. En avril 2024, l’agence a imposé une amende de plus de 57 millions de dollars.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Une panne d’environ 77 minutes survenue pendant des tests réseau en août 2023 a empêché plus de 400 appels d’urgence 911 d’aboutir et a aussi affecté des notifications aux centres d’appels d’urgence. En août 2024, AT&T a accepté un règlement de 950 000 dollars et un programme de conformité.

Imputation

Mise en cause directe

Des données de clients AT&T stockées par un ancien prestataire cloud sont restées accessibles après qu’elles auraient dû être supprimées selon le contrat. Une violation révélée en 2023 a concerné environ 8,9 millions de clients. En septembre 2024, AT&T a conclu avec la FCC un règlement de 13 millions de dollars assorti d’obligations renforcées de gouvernance des fournisseurs.

Imputation

Responsabilité directe

La FTC a allégué qu’AT&T avait réduit fortement les débits de millions de clients ayant souscrit à des forfaits présentés comme « illimités » après le franchissement de certains seuils de consommation, sans information suffisamment claire au moment de la vente. En 2019, AT&T a accepté de verser 60 millions de dollars pour rembourser les clients concernés.

Imputation

Responsabilité directe

Le Department of Justice a tenté de bloquer l’acquisition de Time Warner par AT&T, estimant que l’intégration d’un grand distributeur et de contenus comme Turner/HBO risquait d’augmenter les prix et de réduire la concurrence. En 2018, le tribunal fédéral a refusé l’injonction demandée et autorisé l’opération ; en février 2019, la Cour d’appel du D.C. Circuit a confirmé cette décision.

Imputation

Mise en cause directe

Le Department of Justice a accusé DirecTV, alors filiale d’AT&T, d’avoir joué un rôle central dans des échanges d’informations sensibles avec d’autres distributeurs pendant les négociations sur la chaîne régionale SportsNet LA diffusant les Dodgers. En 2017, AT&T et DirecTV ont conclu un règlement interdisant certains échanges d’informations confidentielles entre concurrents.

La FCC a enquêté sur des violations de confidentialité impliquant des employés de centres d’appels au Mexique, en Colombie et aux Philippines qui avaient accédé sans autorisation à des informations de clients AT&T et transmis des données à des tiers. En 2015, AT&T a accepté une pénalité civile de 25 millions de dollars et un programme de conformité renforcé.

Imputation

Mise en cause directe

La FTC, la FCC et les procureurs généraux des États ont accusé AT&T Mobility d’avoir facturé à des clients des abonnements tiers à des contenus mobiles sans autorisation suffisamment claire, tout en conservant une part importante des sommes facturées. En 2014, AT&T a accepté un dispositif global de 105 millions de dollars, dont 80 millions destinés aux remboursements.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe