26 mars 2024
Règlement transactionnel FSMA pour publicités de comptes d’épargne en Belgique
La FSMA conclut un règlement transactionnel avec Attijariwafa Bank Europe SA pour des pages publicitaires ne comportant pas certaines informations obligatoires et non soumises à approbation préalable. Le règlement prévoit 50 000 euros et une publication nominative.
- État de la preuve
- Accord transactionnel
Sources · 1
- [1]FSMARèglement transactionnel avec Attijariwafa Bank Europe SAAutorité de régulationFiabilité très élevée
Dernière vérification : 23 septembre 2026
