2016-2023
Contentieux fiscal Ncell et arbitrage international
Les autorités népalaises imposent des demandes d’impôt liées au rachat de Ncell; Axiata et Ncell contestent divers montants en justice et dans l’arbitrage ICSID ARB/19/15. L’arrêt de la Cour suprême de 2019 et la sentence ICSID de juin 2023 figurent dans le dossier.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Mise en cause indirecte
Sources · 3
- [1]Axiata GroupAxiata report on Nepal Supreme Court Ncell capital-gains rulingCommuniquéFiabilité élevée
- [2]
- [3]
Dernière vérification : 23 septembre 2026
