Photo : Antoine Lamielle · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique / Assemblée nationale / Rhône / frais de mandat / justice

Bernard Perrut

Fiche documentée couvrant 1 controverse : « IRFM : condamnation en appel pour détournement de frais de mandat, pourvoi en cassation ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3964 · Mise à jour le 12 octobre 2026

1Controverse documentée

2Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2015–2026

IRFM : condamnation en appel pour détournement de frais de mandat, pourvoi en cassation

Condamnation (non définitive)

Bernard Perrut a été poursuivi pour l'utilisation d'une partie de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à des fins considérées comme personnelles. Après une condamnation en première instance en mai 2024, la cour d'appel l'a condamné le 10 octobre 2025 à six mois d'emprisonnement avec sursis pour détournement de fonds publics et à cinq ans d'inéligibilité avec sursis.

Sources · 2

[1]
Le ProgrèsL'ex-député Bernard Perrut condamné en appel pour détournement de frais de mandatPresseFiabilité élevée
[2]
PoligraphDétournement de fonds publics (frais de mandat / IRFM)Document judiciaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 19 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

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