2023–2026
2023–2026 : lois réduisant l'autonomie institutionnelle de Nashville — contentieux Home Rule
Plusieurs lois de 2023 soutenues par l'État ont réduit ou restructuré des pouvoirs de Nashville sur des organes locaux, notamment son conseil métropolitain, son aéroport ou certaines autorités. Des panels judiciaires ont invalidé certaines dispositions au titre du Home Rule Amendment tandis que des cours d'appel en ont rétabli d'autres; au moins un volet restait devant la Cour suprême du Tennessee en 2026.
- État de la preuve
- Documenté
Sources · 2
- [1]Tennessee Court of Appeals / JustiaMetropolitan Government of Nashville and Davidson County v. Governor Bill Lee et al.Décision de justiceFiabilité très élevée
- [2]Tennessee Administrative Office of the CourtsTN Courts — Metropolitan Government of Nashville and Davidson County v. Bill Lee et al.Document judiciaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 18 septembre 2026
