novembre 2025 – janvier 2026
Questions au Gouvernement sur la simplification administrative et la décentralisation
Blandine Brocard interpelle le Gouvernement sur les collectivités territoriales et la décentralisation, puis sur la simplification administrative.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestions posées - Mme Blandine BrocardDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
