BMW

BMW AG a reconnu sa participation à l'entente européenne sur le recyclage des véhicules hors d'usage, qui incluait notamment une coordination sur le principe de non-rémunération des démolisseurs et sur certaines communications de recyclabilité. La Commission lui a infligé une amende de 24,587 millions d'euros.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

Une enquête de la majorité de la commission des Finances du Sénat américain a indiqué que BMW avait importé environ 8 000 MINI contenant des composants provenant de Sichuan Jingweida Technology Group, fournisseur placé sur une liste d'interdiction au titre de la loi américaine contre le travail forcé ouïghour. BMW a ensuite stoppé les importations concernées et examiné sa chaîne d'approvisionnement.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

BMW a abaissé ses prévisions financières en septembre 2024 après l'identification de problèmes dans un système de freinage intégré fourni par Continental. Plus de 1,5 million de véhicules étaient concernés par des mesures techniques à l'échelle mondiale et plusieurs centaines de milliers de livraisons ont été temporairement bloquées.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La Commission européenne a conclu que BMW, Daimler et le groupe Volkswagen avaient limité la concurrence sur le développement de systèmes de réduction des oxydes d'azote au-delà des exigences légales. BMW a reconnu sa participation et accepté une transaction ; l'amende s'est élevée à environ 372,8 millions d'euros.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

La SEC a constaté que BMW AG et deux filiales américaines avaient communiqué des chiffres de ventes de détail inexacts ou trompeurs tout en levant environ 18 milliards de dollars sur les marchés obligataires. Le dispositif incluait une réserve interne de ventes non déclarées utilisée pour atteindre des objectifs mensuels. Les sociétés ont accepté une pénalité conjointe de 18 millions de dollars.

État de la preuve

Accord transactionnel

En 2016, l'ASIC a imposé à BMW Australia Finance un programme de réparation d'au moins 72 millions de dollars pour des clients susceptibles d'avoir subi des difficultés à la suite de manquements aux obligations de prêt responsable, ainsi qu'un versement de 5 millions de dollars à des initiatives d'intérêt collectif. Au moins 15 000 clients pouvaient être concernés ; le programme a été clôturé en 2019.

Après une série d'incendies touchant des véhicules BMW en Corée du Sud, les autorités ont conclu en 2018 que BMW avait tardé à rappeler les véhicules et aurait cherché à dissimuler certains défauts liés au système EGR. Le ministère a infligé une amende et annoncé un renvoi du dossier aux procureurs.

La NHTSA a conclu en 2015 un accord avec BMW of North America après des manquements portant notamment sur un rappel tardif, des notifications tardives aux propriétaires et le dépôt incomplet ou tardif de rapports trimestriels. Le total potentiel de la pénalité était de 40 millions de dollars, dont 10 millions payables immédiatement.

État de la preuve

Accord transactionnel

Sous le régime nazi, BMW devient un acteur majeur de l'économie d'armement, en particulier dans les moteurs d'avion. L'entreprise reconnaît avoir massivement utilisé des travailleurs forcés et des détenus de camps de concentration ; environ 29 000 travailleurs forcés étaient employés par BMW à la fin de 1944, soit plus de la moitié de sa main-d'œuvre.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé