2023–2026
Conflit Samsung Display sur des secrets industriels OLED: sanctions probatoires, constat initial partiel puis règlement
Dans l'enquête USITC 337-TA-1378, Samsung Display accuse BOE et plusieurs filiales d'appropriation de secrets industriels liés aux OLED. L'ALJ impose des sanctions non pécuniaires pour spoliation de preuve et conclut à la mauvaise appropriation de plusieurs catégories de secrets. Après revue partielle par la Commission, les parties déposent fin 2025 un accord confidentiel de règlement et demandent la terminaison de l'enquête.
- État de la preuve
- Accord transactionnel
Sources · 2
- [1]U.S. International Trade CommissionCertain Organic Light-Emitting Diode Display Modules and Components — ITC recordDocument officielFiabilité très élevée
- [2]U.S. International Trade CommissionUSITC notice describing sanctions, initial findings and settlement motionDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 22 septembre 2026
