Siège : Allemagne — Technologies / équipement automobile / industrie / énergie / biens de consommation

Bosch

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Fondation de l’atelier de Robert Bosch à Stuttgart » et « Modification d’un système de remises BSH après intervention du Bundeskartellamt ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5464 · Mise à jour le 12 octobre 2026

8Controverses documentées+ 1 événement de parcours

8Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2026

Auto-divulgation d’un schéma de violations de contrôle export et declination du DOJ

Procédure civile / administrative

Le DOJ a refusé de poursuivre Bosch après auto-divulgation rapide d’un schéma allégué d’expédition de produits et logiciels vers une société chinoise placée sur l’Entity List. Bosch a accepté de restituer 11,43 M$ de profits, crédités en partie sur une amende civile parallèle de 36,18 M$ du Commerce.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeNational Security Division Announces First Declination Under Corporate Enforcement PolicySource gouvernementaleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2024–2026

Renforcement du dispositif de conformité export après les manquements détectés

Aucune procédure

Dans le dossier export 2026, le DOJ a relevé des faiblesses historiques du dispositif de conformité commerciale et plusieurs occasions manquées de détecter les violations, tout en créditant Bosch pour les mesures correctrices prises après découverte.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeNational Security Division Announces First Declination Under Corporate Enforcement PolicySource gouvernementaleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2022

Accord de 25 M$ avec la Californie dans les scandales diesel VW et Fiat Chrysler

Procédure civile / administrative

Le procureur général de Californie et CARB ont annoncé un accord de 25 M$ réglant des allégations selon lesquelles Bosch avait fourni matériel, logiciels et services de calibration à Volkswagen et Fiat Chrysler alors qu’il savait ou aurait dû savoir que les constructeurs violaient des règles environnementales et de protection des consommateurs.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
California Department of JusticeCalifornia announces $25 million settlement with BoschCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2019

Amende de 90 M€ en Allemagne pour manquement à la surveillance dans le dossier diesel

Procédure civile / administrative

Le parquet de Stuttgart a infligé à Robert Bosch GmbH une amende de 90 M€ pour violation par négligence du devoir de surveillance, en lien avec environ 17 millions de calculateurs livrés depuis 2008 dont certains logiciels contenaient des stratégies illicites.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Staatsanwaltschaft StuttgartBußgeld BoschCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2000–2011; décision 2018

Sanctions de la Commission européenne dans les cartels des bougies et systèmes de freinage

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a sanctionné Bosch pour sa participation à des cartels concernant les bougies et les systèmes de freinage. Bosch a reconnu sa participation et sa responsabilité dans la procédure de transaction ; les amendes Bosch incluaient 45,834 M€ pour les bougies et 12,072 M€ et 19,348 M€ dans les dossiers de freinage.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
European CommissionCommission fines car carriers and automotive suppliers in cartel settlementsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2016–2017

Règlements civils américains liés au diesel Volkswagen/Audi/Porsche

Procédure civile / administrative

Bosch a conclu des règlements civils aux États-Unis liés aux véhicules diesel Volkswagen, Audi et Porsche, avec un total d’environ 327,5 M$ rapporté par le groupe pour deux actions collectives.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
BoschBosch Annual Report 2017Autorité de régulationFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2000–2015

Plaidoyer de culpabilité américain pour fixation de prix et truquage d’offres de pièces automobiles

Condamnation

Bosch a accepté de plaider coupable et de payer 57,8 M$ pour des conspirations de fixation de prix, allocation de fourniture et truquage d’offres portant sur bougies, capteurs d’oxygène et démarreurs.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeRobert Bosch GmbH Agrees to Plead Guilty to Price Fixing and Bid RiggingAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2013

Modification d’un système de remises BSH après intervention du Bundeskartellamt

Procédure civile / administrative

Bosch Siemens Hausgeräte a abandonné un système de remises différenciant les distributeurs selon la part de ventes en ligne après préoccupations du Bundeskartellamt concernant le désavantage des revendeurs hybrides.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité partagée

Sources · 1

[1]
BundeskartellamtBundeskartellamt proceedings concerning BSH rebate systemAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1886
Fondation de l’atelier de Robert Bosch à Stuttgart
Robert Bosch ouvre le 15 novembre 1886 son Workshop for Precision Mechanics and Electrical Engineering à Stuttgart, origine de l’actuel groupe Bosch.
Sources · 1
1. Bosch — Bosch history

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.