BP

En 2023, BP Products North America a conclu un nouveau règlement Clean Air Act pour réduire les émissions de benzène et de composés organiques volatils à Whiting. L’accord prévoyait environ 197 millions de dollars d’investissements et 40 millions de dollars de pénalités, dont des pénalités pour violation d’un accord antérieur.

État de la preuve

Accord transactionnel

Statut judiciaire — texte source

40m_usd_financial_penalty_and_197m_usd_estimated_capital_investments

La California Air Resources Board a conclu en 2022 un règlement avec BP Products North America pour des violations des obligations de reporting applicables à l’essence reformulée californienne, avec une pénalité de 873 750 dollars dont une partie finançait des projets environnementaux.

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Statut judiciaire — texte source

873750_usd_penalty_and_supplemental_environmental_projects

Après l’explosion de Deepwater Horizon en avril 2010, qui a tué 11 personnes et provoqué une marée noire majeure dans le golfe du Mexique, BP Exploration and Production a plaidé coupable à 14 chefs, dont 11 homicides involontaires, des crimes environnementaux et obstruction au Congrès, et a été condamnée à 4 milliards de dollars de sanctions pénales. Le volet civil fédéral et des États a ensuite été résolu par un accord historique de plusieurs milliards de dollars.

Statut judiciaire — texte source

14_count_guilty_plea_4b_usd_criminal_resolution_plus_historic_civil_settlement

La SEC a accusé BP plc d’avoir sous-estimé de manière importante le débit de pétrole de la fuite Deepwater Horizon dans plusieurs rapports déposés auprès du régulateur, alors que des données internes faisaient apparaître des scénarios de débit beaucoup plus élevés. BP a accepté une pénalité de 525 millions de dollars.

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525m_usd_penalty

BP a conclu en 2012 un accord avec l’EPA et le DOJ concernant sa raffinerie de Whiting, Indiana, avec une pénalité de 8 millions de dollars et plus de 400 millions de dollars d’investissements destinés à réduire plusieurs milliers de tonnes d’émissions annuelles.

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8m_usd_penalty_and_over_400m_usd_controls

Des ruptures de pipelines à Prudhoe Bay en 2006 ont entraîné le déversement de plus de 5 000 barils de pétrole. Les autorités ont attribué les incidents à des défauts de maintenance et de gestion de l’intégrité; BP Exploration Alaska a fait l’objet d’une résolution pénale et, en 2011, d’un règlement civil de 25 millions de dollars assorti d’un programme d’intégrité des pipelines.

L’explosion du 23 mars 2005 à la raffinerie BP de Texas City a tué 15 travailleurs et en a blessé au moins 170. BP Products North America a accepté de plaider coupable à une infraction criminelle au Clean Air Act et a payé une amende pénale de 50 millions de dollars; OSHA a ensuite obtenu 50,6 millions de dollars pour défaut de correction de risques issus du règlement de 2005.

En 2010, BP Products North America a accepté une pénalité de 15 millions de dollars pour régler des violations du Clean Air Act relatives aux règles de prévention des accidents chimiques à la raffinerie de Texas City.

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15m_usd_civil_penalty_and_corrective_program

La CFTC a conclu que des employés de BP Products North America avaient manipulé et tenté de manipuler le marché du propane TET, notamment en cornerisant le marché en février 2004. La résolution coordonnée avec le DOJ représentait environ 303 millions de dollars de sanctions, restitution et fonds consommateurs.

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