CONTROVERSIA
Portrait de British American Tobacco

Photo : H005 · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Siège : Royaume-Uni — Tabac / cigarettes / e-vapor / tabac chauffé / nicotine orale

British American Tobacco

Consommation, distribution, luxe et transport

Fiche documentée couvrant 17 controverses, dont « Création de British-American Tobacco Company » et « Expansion internationale du groupe ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5129 · Mise à jour le 12 octobre 2026

Portrait de British American Tobacco

Photo : H005 · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons
17Controverses documentées+ 3 événements de parcours
7Sources
0Mise en examen · au total
1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

01

2017–2026

Litiges MSA et accords d'États hérités de Reynolds

Procédure civile / administrative

RJ Reynolds et d'autres entités américaines de BAT restent impliquées dans des différends relatifs au Master Settlement Agreement et aux accords d'États américains.

État de la preuve
Accord transactionnel

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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02

2025–2026

Poursuite de la transformation vers les catégories sans combustion

Aucune procédure

BAT continue d'investir dans Vuse, glo et produits oraux tout en maintenant une activité combustible importante.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    British American TobaccoInvestors & ReportingDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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03

2025–2026

Contentieux de responsabilité produit aux États-Unis

Procédure civile / administrative

Les filiales américaines de BAT demeurent impliquées dans de nombreuses actions individuelles ou collectives liées au tabagisme.

État de la preuve
Documenté

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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Affaire · 3 étapes documentées

Plaidoyer de culpabilité de BAT Marketing Singapore

Condamnation
04

2023–2026

Poursuite des obligations de conformité issues du DPA

Non-lieu / classement

BAT reste soumise aux engagements et obligations découlant de son deferred prosecution agreement dans le dossier Corée du Nord.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeUnited States v. British American Tobacco P.L.C., et alDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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11

2023

Plaidoyer de culpabilité de BAT Marketing Singapore

Condamnation

BAT Marketing Singapore plaide coupable de complot visant à commettre une fraude bancaire et à violer l'IEEPA dans le dossier des ventes à la Corée du Nord.

État de la preuve
Établi par la justice

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeUnited States v. British American Tobacco P.L.C., et alDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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12

2023

Deferred prosecution agreement de BAT plc

Non-lieu / classement

British American Tobacco plc conclut un deferred prosecution agreement avec les autorités américaines sur les mêmes faits de Corée du Nord.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeUnited States v. British American Tobacco P.L.C., et alDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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05

2018–2025

Développement accéléré de Vuse, glo et produits oraux

Aucune procédure

BAT investit dans les produits de vapotage, tabac chauffé et nicotine orale dans le cadre de sa stratégie de nouvelles catégories.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 2

  1. [1]
    British American TobaccoInvestors & ReportingDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
  2. [2]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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06

2025

Sanction judiciaire du plan CCAA canadien

Aucune procédure

L'Ontario Superior Court sanctionne en mars 2025 le plan de compromis et arrangement pour Imperial Tobacco Canada.

État de la preuve
Documenté

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBAT Canada Update — Court's sanction of Plan of Compromise and ArrangementDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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07

2025

Mise en œuvre du règlement canadien et releases

Procédure civile / administrative

Le 29 août 2025, le plan est mis en œuvre et prévoit des releases couvrant ITCAN, BAT plc et sociétés liées pour les réclamations tabac historiques couvertes au Canada.

État de la preuve
Documenté

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco preliminary FY2025 results — Canada updateDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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08

2017–2025

Corrective statements hérités du contentieux RICO américain

Procédure civile / administrative

RJ Reynolds met en œuvre les mesures correctives ordonnées dans le contentieux RICO américain, y compris les déclarations sur emballages, médias et points de vente.

Sources · 2

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeCigarette Companies to Post Court-Ordered Statements in Tobacco Racketeering Suit on Company Websites and Cigarette PackagesDocument officielFiabilité très élevée
  2. [2]
    U.S. Department of JusticeCourt Issues Order Requiring Cigarette Companies to Post Corrective Statements; Resolves Historic RICO Tobacco LitigationDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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09

2023–2025

Impairments importants sur les marques combustibles américaines

Aucune procédure

BAT comptabilise des dépréciations significatives sur certaines marques combustibles américaines dans le contexte de l'évolution attendue du marché.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

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10

2017–2023

Enquête américaine sur des ventes à la Corée du Nord

Enquête

Les autorités américaines enquêtent sur un dispositif de ventes de tabac à la Corée du Nord via une structure tierce et des paiements transitant par des banques américaines.

État de la preuve
Documenté

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeUnited States v. British American Tobacco P.L.C., et alDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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13

2023

Paiement de plus de 629 M$ dans la résolution Corée du Nord

Procédure civile / administrative

BAT et BATMS conviennent de payer ensemble plus de 629 M$ pour résoudre les accusations de fraude bancaire et violations de sanctions.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeUnited States v. British American Tobacco P.L.C., et alDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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14

2019

Placement d'Imperial Tobacco Canada sous protection CCAA

Procédure civile / administrative

Imperial Tobacco Canada obtient la protection CCAA après le jugement québécois et l'intensification des actions de recouvrement des coûts de santé.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBAT Canada Update — Court's sanction of Plan of Compromise and ArrangementDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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15

2015–2019

Jugement et contentieux historiques au Québec

Procédure civile / administrative

Imperial Tobacco Canada fait partie des fabricants condamnés dans les actions collectives québécoises, contribuant à l'ouverture des procédures CCAA en 2019.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco preliminary FY2025 results — Canada updateDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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16

2017

Acquisition de Reynolds American

Aucune procédure

BAT acquiert les actions de Reynolds American qu'il ne détenait pas encore et consolide pleinement le deuxième grand fabricant américain.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

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17

1902–1980

Expansion internationale du groupe

Aucune procédure

BAT construit un réseau international de production et de distribution de produits du tabac dans de nombreux marchés.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco Annual Report 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

  1. 2026

    Publication des résultats semestriels 2026

    BAT publie ses résultats du premier semestre 2026 et actualise ses informations de marché et de risques.

    Sources · 1
    1. British American Tobacco — Investors & Reporting
  2. 1999

    Acquisition de Rothmans International

    BAT acquiert Rothmans International et élargit fortement son portefeuille mondial de marques.

    Sources · 1
    1. U.S. Securities and Exchange Commission — British American Tobacco Annual Report 2025
  3. 1902

    Création de British-American Tobacco Company

    British-American Tobacco est créée en 1902 par combinaison d'intérêts britanniques et américains afin de développer les marchés internationaux.

    Sources · 1
    1. U.S. Securities and Exchange Commission — British American Tobacco Annual Report 2025

III. Constellation des liens documentés

  • Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
  • Épaisseur du trait : nombre de références documentées
  • Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)
  1. Priti Patel1 référence documentée

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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