Bruno Sido

Dans l'enquête portant sur les fonds du groupe UMP au Sénat et l'Union républicaine du Sénat, les enquêteurs ont soupçonné un système de reversements de fonds publics non utilisés pour les collaborateurs parlementaires. Bruno Sido a été mis en examen en mai 2017 pour recel de détournements de fonds publics. Après une suspension provisoire de l'enquête, la cour d'appel de Paris a validé la reprise des investigations et la Cour de cassation a confirmé en 2018 qu'un parlementaire pouvait être poursuivi pour détournement de fonds publics.

Imputation

Mise en cause directe

La HATVP a signalé Bruno Sido à la justice après avoir constaté qu'un compte détenu en Suisse n'avait pas été déclaré dans ses déclarations patrimoniales. Sido a expliqué que les fonds, d'un montant proche de deux millions d'euros, provenaient d'un héritage familial et qu'il avait engagé une régularisation fiscale en 2013. En avril 2016, il a accepté une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 euros d'amende pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause directe