Byju Raveendran

Après des manquements persistants aux obligations de discovery, la Bankruptcy Court accorde un default judgment. Le 19 mars 2026, elle fixe la responsabilité de Raveendran à 714 544 223,60 dollars plus intérêts et frais. Il dépose un appel le 2 avril.

Statut judiciaire — texte source

civil_judgment_immediately_enforceable; appeal_pending

Imputation

Mise en cause directe

Qatar Holding accorde un financement de 150 M$ lié à Byju's Investments et obtient une garantie personnelle de Raveendran. Après le différend, un tribunal arbitral SIAC et les juridictions de Singapour imposent des mesures conservatoires, dont des restrictions sur des actifs pour plus de 235 M$.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

La High Court de Singapour condamne Raveendran à six mois d'emprisonnement pour contempt civil dans le contentieux Qatar Holding, sur fond de non-respect allégué d'ordres de gel et de divulgation d'actifs. Sa défense annonce un appel; en juillet, elle précise que le rejet d'une demande de stay n'a pas encore tranché l'appel au fond.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

six_month_civil_contempt_sentence; appeal_reported_pending

Imputation

Mise en cause directe

La Cour suprême rejette un recours de Raveendran lié à des ordres NCLAT dans la procédure d'insolvabilité de Think & Learn, laissant se poursuivre le cadre d'enquête et de résolution prévu par l'IBC.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

appeal_dismissed; corporate_insolvency_proceedings_continue

Dans l'action personnelle engagée par BYJU'S Alpha et ses représentants, Raveendran ne respecte pas les obligations de discovery imposées par le tribunal. La Bankruptcy Court le déclare en contempt civil et ordonne une sanction de 10 000 dollars pour chaque jour de non-conformité.

Imputation

Mis en cause

Prosus, General Atlantic, Sofina, Peak XV et d'autres actionnaires soutiennent une action devant le NCLT réclamant notamment une nouvelle direction, un audit forensic et l'annulation du rights issue de 200 M$, invoquant mauvaise gouvernance, défauts, opacité et manque d'information.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Le NCLT admet une procédure d'insolvabilité contre Think & Learn à la demande du BCCI. Le NCLAT accepte ensuite un règlement de 158 crore et stoppe la CIRP. La Cour suprême annule cette décision en octobre, jugeant que la procédure statutaire de retrait n'avait pas été suivie et rétablit l'insolvabilité.

Statut judiciaire — texte source

CIRP_restored_after_NCLAT_settlement_order_set_aside

Les comptes FY2020-21 de BYJU'S sont publiés avec un retard d'environ dix-huit mois et après modification de pratiques de reconnaissance du revenu, révélant des pertes nettement supérieures aux attentes. Les retards suivants alimentent une crise de gouvernance et de confiance.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

BYJU'S Alpha, véhicule américain du groupe, contracte un prêt à terme de 1,2 milliard de dollars auprès d'un consortium. Après des defaults contractuels, les prêteurs accélèrent les prêts et exercent leurs recours.

État de la preuve

Documenté

Après les defaults, BYJU'S Alpha transfère au total 533 M$ à Camshaft Capital Fund. Les décisions du Delaware décrivent ensuite ces transferts comme frauduleux dans les procédures visant Camshaft et d'autres parties, et retracent le déplacement ultérieur des intérêts vers Inspilearn.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

civil_fraudulent_transfer_findings_against_related_parties; personal_case_separate

L'Enforcement Directorate perquisitionne les locaux de Think & Learn et le domicile de Raveendran, puis adresse des show-cause notices à la société et à Raveendran concernant des contraventions FEMA alléguées totalisant 9 362,35 crore de roupies, dont retards de documents FDI, remises extérieures et non-réalisation de produits d'export.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe