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Siège : Chine — Plateformes numériques / réseaux sociaux / recommandation algorithmique / IA
Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Fondation de ByteDance » et « Acquisition de Musical.ly et intégration à TikTok ».
Fiche Nº 5468 · Mise à jour le 12 octobre 2026
§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie
février 2026
La Commission a conclu à titre préliminaire que certaines fonctionnalités de TikTok contrevenaient au DSA en raison de risques de conception addictive insuffisamment traités.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
juillet 2026
La Commission a indiqué à titre préliminaire que les paramètres de comptes de mineurs sur TikTok ne satisfaisaient pas aux exigences de sécurité du DSA.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
août–septembre 2026
Le DOJ a annoncé un accord de 400 millions de dollars avec TikTok, ByteDance et des affiliés pour régler le contentieux COPPA engagé en 2024 ; un juge a ensuite indiqué des réserves sur une partie du dispositif.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
mai 2025
La DPC irlandaise a infligé 530 millions d’euros d’amendes à TikTok Technology Limited pour des transferts de données d’utilisateurs EEE vers la Chine et des manquements de transparence.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
juillet 2025
La DPC a ouvert une nouvelle enquête après que TikTok a indiqué que certaines données EEE avaient été stockées sur des serveurs en Chine contrairement aux informations données lors de l’enquête antérieure.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
mai 2025
La Commission a estimé à titre préliminaire que le registre publicitaire de TikTok ne respectait pas les obligations du DSA.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
octobre 2025
La Commission a estimé à titre préliminaire que TikTok manquait à son obligation d’offrir aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
2019–2024
Les autorités américaines ont examiné la propriété de TikTok par ByteDance sous l’angle de la sécurité nationale, des données et de l’influence potentielle.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
février 2024
La Commission européenne a ouvert une procédure DSA sur la protection des mineurs, la transparence publicitaire, l’accès des chercheurs, le design addictif et les contenus préjudiciables.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
décembre 2024
La Commission a ouvert une procédure visant la gestion des risques systémiques liés à l’intégrité électorale, notamment après l’élection présidentielle roumaine de novembre 2024.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
septembre 2023
La DPC irlandaise a adopté une décision concernant le traitement des données personnelles d’enfants par TikTok, avec une amende de 345 millions d’euros.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
février 2019
Musical.ly a accepté de payer 5,7 millions de dollars pour régler des accusations FTC de violation de la COPPA.
Dernière vérification : 21 septembre 2026
Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.
ByteDance acquiert Musical.ly puis fusionne le service avec TikTok, accélérant l’expansion mondiale de la plateforme.
ByteDance est fondée en 2012 et développe des produits de recommandation algorithmique, puis Douyin et TikTok.
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