2014–2016; décision 2025
TCU : vente de portefeuille de crédit 2014–2016 examinée puis archivée sans irrégularité démontrée
Le TCU a examiné des allégations de sous-évaluation et d’effets fiscaux dans des ventes de portefeuilles de crédit de Caixa. En 2025, la décision de synthèse conclut à l’absence d’irrégularités et de dommage suffisamment établis et à l’archivage du dossier.
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 24 septembre 2026