Caster Semenya

Après l’introduction par le CIO d’une nouvelle politique de dépistage génétique pour l’éligibilité à certaines compétitions féminines, Semenya a annoncé qu’elle entendait la combattre. Elle a dénoncé une politique qu’elle juge discriminatoire, insuffisamment fondée scientifiquement et adoptée sans consultation réelle des athlètes affectées.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La Grande Chambre de la CEDH a jugé que le contrôle opéré par le Tribunal fédéral suisse n’avait pas satisfait aux exigences d’un examen particulièrement rigoureux et a retenu une violation de l’article 6 relatif au droit à un procès équitable. Les autres griefs n’ont pas tous été maintenus dans la même portée que l’arrêt de chambre de 2023.

Imputation

Protagoniste plaignant

World Athletics a étendu les règles DSD à toutes les disciplines internationales de la catégorie féminine concernées par le règlement, abaissé le seuil sérique à 2,5 nmol/L et fixé, pour le régime général, une période de maintien de 24 mois, avec dispositions transitoires pour certaines athlètes déjà actives dans des épreuves auparavant non restreintes.

État de la preuve

Documenté

Une chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que Semenya n’avait pas bénéficié en Suisse de garanties institutionnelles et procédurales suffisantes pour faire examiner efficacement ses griefs. Elle a constaté une violation de l’interdiction de discrimination combinée avec le droit au respect de la vie privée ainsi qu’une violation du droit à un recours effectif.

Imputation

Protagoniste plaignant

Ne pouvant courir le 800 m international sans se conformer aux règles DSD, Semenya a tenté de se qualifier pour les Jeux de Tokyo sur 5 000 m, une distance alors hors du champ restreint. Elle n’a pas atteint le minima avant la date limite.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le Tribunal fédéral suisse a rejeté la demande de Semenya visant à annuler la sentence du TAS. Les règles de World Athletics exigeant une réduction hormonale pour certaines épreuves sont donc restées applicables à ce stade.

Le TAS a rejeté, à la majorité, les demandes de Semenya et de la fédération sud-africaine. Le panel a qualifié les règles DSD de discriminatoires, mais a estimé qu’au vu des preuves présentées elles constituaient un moyen nécessaire, raisonnable et proportionné d’atteindre l’objectif d’équité dans certaines épreuves féminines, tout en exprimant de sérieuses réserves sur leur application pratique.

Imputation

Protagoniste plaignant

Après le recours de Semenya contre la sentence du TAS, la justice suisse a d’abord suspendu provisoirement l’application des règles à son égard. Fin juillet, cette mesure provisoire a été renversée, ce qui l’a empêchée de défendre son titre du 800 m aux championnats du monde de Doha sans se conformer aux règles DSD.

L’IAAF a adopté de nouvelles règles DSD imposant à certaines athlètes de maintenir leur testostérone sous un seuil défini pour concourir internationalement dans les épreuves de 400 m à un mile. Semenya et Athletics South Africa ont saisi le TAS pour contester leur légalité. L’IAAF a ensuite accepté de différer l’entrée en vigueur afin de permettre une procédure accélérée.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Protagoniste plaignant

La domination de Semenya sur 800 m aux Jeux de Rio a ravivé un débat international sur la définition de la catégorie féminine et sur l’avantage compétitif lié aux caractéristiques physiologiques naturelles. Certaines concurrentes et commentateurs ont publiquement mis en cause l’équité de la situation.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

L’IAAF a introduit en 2011 des règles d’éligibilité fondées sur le taux de testostérone pour certaines athlètes. Semenya a été directement concernée et a suivi un traitement pour pouvoir concourir sous ce régime. En 2015, le TAS a suspendu les règles d’hyperandrogénie dans l’affaire Dutee Chand, ce qui a modifié le cadre applicable.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Pendant environ onze mois après les Mondiaux 2009, Semenya n’a pas participé aux compétitions internationales pendant que son dossier était examiné. En juillet 2010, l’IAAF l’a autorisée à reprendre la compétition féminine, sans publier les détails médicaux du dossier.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après l’ascension spectaculaire de Caster Semenya et sa victoire sur 800 m aux Mondiaux de Berlin, l’IAAF a confirmé qu’elle avait demandé une procédure de vérification de l’éligibilité à la catégorie féminine. Des informations médicales supposément issues du processus ont ensuite circulé dans la presse, déclenchant une controverse majeure sur la vie privée, la dignité et la manière dont les autorités sportives avaient géré son cas.

État de la preuve

Confirmé

Imputation

Mise en cause directe