février-juillet 2026
Vice-présidente de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste parental
Le 11 février 2026, Ibled est nommée vice-présidente de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales et la situation des parents protecteurs. La commission est clôturée le 1er juillet 2026.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleComposition - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentalesDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
