janvier-avril 2026
Initiatives parlementaires sur les institutions et les services territoriaux
En 2026, Cécile Cukierman est auteure ou coauteure de plusieurs propositions, dont une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'équilibre des prérogatives entre Président de la République et Premier ministre, une proposition sur la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes et une proposition sur le remboursement d'honoraires d'expert-comptable aux candidats.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
