ČEZ Group

ČEZ annonce 32,1 TWh de production nucléaire pour 2025 et une hausse des amortissements notamment liée à l’intégration de GasNet et à l’accélération de la dépréciation des actifs charbonniers.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

ČEZ a cédé sept sociétés bulgares à Eurohold en juillet 2021 pour 335 millions d’euros. Son arbitrage séparé contre la Bulgarie, fondé sur le Traité sur la Charte de l’énergie, a fait l’objet d’une sentence annoncée le 30 janvier 2026 : le tribunal n’a pas retenu un manquement d’intensité suffisante aux obligations internationales et n’a accordé aucune indemnisation à ČEZ.

État de la preuve

Documenté

L’ERÚ a clôturé la procédure portant sur le reproche selon lequel ČEZ Distribuce aurait dépassé un délai de réponse à une demande de raccordement. L’arrêt de la procédure est devenu définitif le 21 mars 2026.

L’ÚOHS a inspecté ČEZ en septembre 2024 puis ouvert en 2025 une procédure concernant d’éventuels échanges d’informations et coordinations d’offres avec EP Energy et Veolia Energie ČR dans des enchères de cogénération. Le 29 avril 2026, l’ÚOHS a arrêté la procédure car les preuves réunies étaient insuffisantes; sa décision est devenue définitive le 15 mai 2026.

Une procédure administrative examinait l’allégation selon laquelle ČEZ Distribuce aurait utilisé et endommagé des terrains lors de travaux sans titre approprié. L’ERÚ a arrêté cette procédure; décision définitive le 14 février 2025.

L’ERÚ a retenu une violation des obligations de raccordement de ČEZ Distribuce : un point de livraison approuvé à compter du 24 mai 2023 a été relié le 26 mai 2023. La décision est définitive depuis le 2 octobre 2025.

État de la preuve

Documenté

Dans le dossier 12620/2024-ERU, le régulateur a examiné notamment des pratiques commerciales déloyales, la véracité d’informations et des obligations de titulaire de licence. L’appel de ČEZ Prodej a conduit à l’annulation et à la clôture de certains chefs et au maintien ou à la modification d’autres chefs; la décision est devenue définitive le 16 décembre 2025.

État de la preuve

Documenté

ČEZ choisit Rolls-Royce SMR comme partenaire en 2024 et annonce en 2025 un investissement portant sa participation à environ 20 %.

État de la preuve

Documenté

ČEZ annonce le transfert à l’État de 80 % de la société de projet Elektrárna Dukovany II pour 3,6 milliards CZK, tout en conservant 20 % et un rôle d’expertise.

État de la preuve

Documenté

GasNet entre dans le périmètre consolidé de ČEZ à compter de septembre 2024 et contribue aux résultats 2025.

État de la preuve

Documenté

Le régulateur de l’énergie ERÚ a confirmé après recours des manquements à la protection des consommateurs et aux obligations de service/licence imputés à ČEZ Prodej. La décision d’appel fixe une amende globale de 3 190 000 CZK et annule en parallèle certains chefs du dossier.

État de la preuve

Documenté

Un fournisseur de lignite dépose une plainte auprès de la Commission concernant des prix et conditions imposés, selon lui, par ČEZ. Le dossier européen décrit aussi la clôture d’une enquête nationale antérieure et les allégations amendées en 2013.

Imputation

Mise en cause directe

La Commission, préoccupée par des réservations anticipées de capacité de transport pouvant entraver l’entrée de concurrents, rend contraignants les engagements de ČEZ de céder un actif de production. L’affaire se clôt sur les engagements.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La centrale de Temelín entre en production au tournant des années 2000 et devient, avec Dukovany, un pilier de la production nucléaire du groupe.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

ČEZ apparaît au début des années 1990 dans la restructuration du secteur électrique tchèque; ses rapports retracent l’histoire de l’entreprise et des actifs électriques.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet