Photo : Samuel Chailleux · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / écologie / économie / souveraineté industrielle

Charles Fournier

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Activités de consultant, formateur et économie coopérative » et « Responsabilités au conseil régional Centre-Val de Loire ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3649 · Mise à jour le 12 octobre 2026

8Controverses documentées+ 4 événements de parcours

11Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

3 mars 2026

Proposition visant à représenter la nature en entreprise

Aucune procédure

Charles Fournier dépose la proposition de loi n°2568 visant à représenter la nature en entreprise.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleDocuments - propositions de Charles FournierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

23 juin 2026

Proposition de reconnaître des droits juridiques à la Loire et à son bassin versant

Aucune procédure

Charles Fournier dépose la proposition de loi n°2949 visant à reconnaître la Loire et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleDocuments - propositions de Charles FournierFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleProposition de loi n°2949 - Loire et bassin versantFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

octobre 2024-février 2025

Proposition d'expérimentation d'une sécurité sociale de l'alimentation

Aucune procédure

Charles Fournier porte une proposition de loi expérimentant une sécurité sociale de l'alimentation et en est le rapporteur en commission puis en séance.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleDossier législatif - expérimentation vers une sécurité sociale de l'alimentationFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleTroisième séance du 20 février 2025 - sécurité sociale de l'alimentationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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4 juin 2025

Proposition de loi sur la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Aucune procédure

Charles Fournier dépose une proposition de loi relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleDocuments - propositions de Charles FournierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

5 juin 2025

Initiative pour une commission d'enquête sur les métaux critiques et stratégiques

Aucune procédure

Il dépose une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la stratégie nationale pour la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleProposition de résolution n°1528 - métaux critiques et stratégiquesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

11 juillet 2025

Proposition de réforme des zones à faibles émissions

Aucune procédure

Charles Fournier dépose une proposition de loi visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleProposition de loi n°1718 - zones à faibles émissions mobilitéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

11 septembre 2025

Cosignature d'une proposition visant à réunir le Parlement en Haute Cour

Aucune procédure

Charles Fournier figure parmi les signataires de la proposition de résolution n°1780 visant à réunir le Parlement en Haute Cour dans le cadre de l'article 68 de la Constitution.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleDocuments - propositions de Charles FournierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2 décembre 2025

Proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise

Aucune procédure

Charles Fournier dépose la proposition de loi n°2158 visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleDocuments - propositions de Charles FournierFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

7 juillet 2024
Réélection aux législatives anticipées
Charles Fournier est réélu avec 57,91 % des suffrages exprimés face au candidat Ensemble Benoist Pierre.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 - Indre-et-Loire, 1re circonscription
2019-2023
Activités de consultant, formateur et économie coopérative
Avant et au début de son mandat national, Charles Fournier réalise des activités de conseil et de formation via la SCOP Oxalis et intervient ponctuellement comme formateur au CNFPT.
Sources · 1
1. HATVP — Fiche Charles Fournier
2010-30 juin 2022
Responsabilités au conseil régional Centre-Val de Loire
Charles Fournier exerce des responsabilités régionales, dont une vice-présidence du conseil régional Centre-Val de Loire, avant son entrée à l'Assemblée nationale.
Sources · 2
1. HATVP — Fiche Charles Fournier
2. Conseil régional Centre-Val de Loire — Remplacement d'un conseiller régional démissionnaire à la commission permanente
19 juin 2022
Élection comme député d'Indre-et-Loire
Charles Fournier est élu dans la 1re circonscription d'Indre-et-Loire avec 53,50 % des suffrages exprimés au second tour.
Sources · 2
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2022 - Indre-et-Loire, 1re circonscription
2. Assemblée nationale — M. Charles Fournier - fiche député

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Réélection aux législatives anticipées

Activités de consultant, formateur et économie coopérative

Responsabilités au conseil régional Centre-Val de Loire

Élection comme député d'Indre-et-Loire

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?