Chevron

Chevron a reconnu avoir généré de manière invalide plus de 2,2 millions de Renewable Identification Numbers sur du diesel renouvelable déjà utilisé pour une génération de crédits. En 2026, elle a conclu un règlement avec le DOJ et retiré des crédits de remplacement d’une valeur d’environ 3,6 millions de dollars, en plus d’une pénalité supérieure à 1 million.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

L’EPA a conclu en 2021 un règlement avec Chevron concernant des violations alléguées de standards de qualité des carburants découverts lors d’une évaluation de conformité et par auto-divulgation de l’entreprise.

État de la preuve

Accord transactionnel

Statut judiciaire — texte source

647988_usd_civil_penalty

Imputation

Mise en cause directe

L’EPA a conclu en 2021 un règlement avec Chevron U.S.A. pour des violations du Resource Conservation and Recovery Act dans son installation de Montebello, en Californie, portant sur la gestion de déchets dangereux.

État de la preuve

Accord transactionnel

Statut judiciaire — texte source

132676_usd_civil_penalty

Imputation

Mise en cause directe

Chevron a fait l’objet en Équateur d’une condamnation d’environ 9,5 milliards de dollars dans le contentieux de Lago Agrio relatif à des dommages environnementaux imputés aux anciennes opérations de Texaco Petroleum. Un tribunal arbitral international a ensuite conclu en 2018 que le jugement équatorien avait été obtenu par fraude, corruption et ghostwriting et qu’il ne devait pas être reconnu; le tribunal de La Haye a rejeté en 2020 la demande d’annulation de l’Équateur.

État de la preuve

Documenté

L’enquête déclenchée par l’incendie de 2012 à Richmond — qui a conduit environ 15 000 habitants à demander des soins — a débouché en 2018 sur un règlement national avec Chevron concernant des exigences de prévention des accidents chimiques dans ses raffineries. L’accord imposait environ 150 millions de dollars d’améliorations et 2,95 millions de pénalité.

État de la preuve

Accord transactionnel

Statut judiciaire — texte source

2_95m_usd_penalty_and_over_150m_usd_safety_measures

Imputation

Mise en cause directe

La California Air Resources Board a sanctionné Chevron pour avoir fourni plus de 15 millions de gallons d’un composant d’essence dont les niveaux d’oléfines dépassaient les limites du modèle réglementaire, après une erreur de formule dans une feuille de calcul.

État de la preuve

Accord transactionnel

Statut judiciaire — texte source

192500_usd_penalty

Imputation

Mise en cause directe

Chevron a conclu en 2003 un accord national Clean Air Act portant sur plusieurs raffineries américaines, avec environ 275 millions de dollars de contrôles et des réductions substantielles de SO2 et NOx.

Imputation

Mise en cause directe

Chevron U.S.A. a accepté en 2000 un règlement de 7 millions de dollars, dont 6 millions de pénalité, concernant des violations du Clean Air Act à son terminal offshore près d’El Segundo en Californie.

État de la preuve

Accord transactionnel

Statut judiciaire — texte source

6m_usd_penalty_plus_environmental_projects

Imputation

Mise en cause directe

Chevron a réglé en 1998 des allégations selon lesquelles sa raffinerie de Richmond avait contourné par intermittence son système de traitement des eaux usées, entraînant des dépassements de permis dans la baie de San Pablo, et omis certaines notifications de rejets toxiques.

État de la preuve

Accord transactionnel

Statut judiciaire — texte source

540k_usd_penalty_and_pollution_controls

Imputation

Mise en cause directe