27 janvier – 25 février 2026
Proposition et rapport sur le renforcement de l'enseignement à la défense nationale
Christophe Blanchet dépose la proposition de loi n°2385 visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le parcours de citoyenneté puis en est désigné rapporteur ; son rapport est enregistré le 25 février 2026.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
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- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
