septembre 2026
Présidence de la commission spéciale sur une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes
Christopher Weissberg préside la commission spéciale chargée d'examiner une proposition de loi visant une réponse intégrale face aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
