Photo : Mfy · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons
Née en France · Nationalité française — Politique française / Assemblée nationale / justice / droit / protection de l'enfance
Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Carrière d'avocate avant le retour à l'Assemblée » et « Premier mandat de députée des Pyrénées-Atlantiques ».
Fiche Nº 3623 · Mise à jour le 12 octobre 2026
§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie
2024–2026
Colette Capdevielle exerce à plusieurs reprises la fonction de secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dernière vérification : 20 septembre 2026
janvier–juillet 2026
En 2026, Colette Capdevielle participe notamment à la commission d'enquête sur les conséquences des accords du Touquet, devient vice-présidente de la commission spéciale sur la protection des enfants et dépose plusieurs amendements au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.
Dernière vérification : 20 septembre 2026
décembre 2024 – mai 2025
Colette Capdevielle participe à la commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France.
Dernière vérification : 20 septembre 2026
2025
Colette Capdevielle porte avec plusieurs collègues une proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique ; un rapport est déposé en octobre 2025.
Dernière vérification : 20 septembre 2026
15 novembre 2016 – 20 juin 2017
Colette Capdevielle exerce une fonction de juge suppléante à la Cour de justice de la République à la fin de la XIVe législature.
Dernière vérification : 20 septembre 2026
2013–2016
Colette Capdevielle siège dans la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Dernière vérification : 20 septembre 2026
Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.
Colette Capdevielle exerce comme avocate ; sa déclaration HATVP retrace son activité au sein de la SCP Capdevielle jusqu'en 2024, avec cessation de l'activité professionnelle annoncée au 31 décembre 2024.
La HATVP mentionne des mandats de conseillère municipale et de conseillère communautaire exercés jusqu'en 2024.
Au second tour des législatives de 2024 dans la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle obtient 40 607 voix, soit 62,64 % des suffrages exprimés, et est élue.
Colette Capdevielle siège comme députée pendant toute la XIVe législature, de juin 2012 à juin 2017.
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