26 mai 2026
Question écrite sur la maltraitance animale et les trafics d'animaux
Cyril Tribuiani interroge le Gouvernement sur la maltraitance animale, les trafics et la possibilité d'un fichier national des personnes condamnées pour de tels faits.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
