Dalton McGuinty

La production des documents liés aux centrales est incomplète et retardée; la commissaire à la vie privée conclut que du personnel du bureau du premier ministre a enfreint la loi en supprimant des courriels. Des collaborateurs de McGuinty sont ensuite visés par une enquête et des poursuites.

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Le gouvernement McGuinty adopte la Putting Students First Act, qui permet d'imposer des conditions de travail et limite fortement la négociation collective dans l'éducation. En 2016, la Cour supérieure conclut que le processus a violé la liberté d'association et le droit à une négociation collective significative.

Statut judiciaire — texte source

2016_onsc_charter_violation_found

Imputation

Mise en cause directe

McGuinty reconnaît avoir pris les décisions d'annuler les deux centrales sans connaître leur coût final. Les vérificateurs estiment ensuite le coût total entre environ 950 M$ et 1,1 G$, nourrissant l'accusation d'une décision électoraliste extrêmement coûteuse.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

McGuinty annonce simultanément sa démission prochaine et la prorogation de l'Assemblée, mettant fin temporairement aux travaux parlementaires, y compris aux audiences sur les centrales. L'opposition l'accuse d'avoir utilisé la prorogation pour échapper au scandale.

État de la preuve

Allégué

Imputation

Mise en cause directe

La Green Energy Act centralise les approbations de projets renouvelables et retire aux municipalités une partie de leurs pouvoirs d'aménagement. Des dizaines de conseils municipaux et groupes ruraux réclament un moratoire ou davantage de contrôle local.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le vérificateur général conclut que le gouvernement a versé environ 730 M$ à ORNGE sur cinq ans avec une surveillance insuffisante, tandis que l'agence multipliait structures commerciales, rémunérations élevées et opérations contestées.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le gouvernement adopte sans publicité suffisante un règlement temporaire sur les pouvoirs policiers autour du G20. La confusion sur une prétendue règle des cinq mètres contribue à des détentions; l'Ombudsman parle d'une violation massive des droits civils.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le gouvernement conclut avec Samsung un accord de plusieurs milliards pour développer éolien et solaire, déclenchant des critiques sur les subventions, l'accès privilégié au réseau et l'absence de processus concurrentiel ordinaire.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

McGuinty reconnaît que la taxe de vente harmonisée fera payer davantage les familles sur certains achats, tandis que l'opposition l'accuse de rompre sa promesse fiscale.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Des frais environnementaux apparaissent sur des milliers de produits ménagers le même jour que l'HST, sans avertissement clair. Après une forte colère des consommateurs, le gouvernement abandonne le programme.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le vérificateur général décrit un manque majeur de supervision et des millions en contrats non concurrentiels dans le programme eHealth. Il relie notamment le sentiment d'autonomie de la CEO au fait qu'elle avait été engagée avec le soutien du premier ministre.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le long conflit de Caledonia entre Six Nations, résidents et autorités place le gouvernement McGuinty sous pression. Des résidents dénoncent l'inaction de la police et de la province, tandis que McGuinty suspend un temps les discussions après des violences.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le premier budget McGuinty crée l'Ontario Health Premium, importante hausse de prélèvements après une campagne marquée par une promesse de ne pas augmenter les impôts. La mesure devient un symbole durable de promesse brisée.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe