Danny Masterson

Masterson a demandé l'annulation de ses condamnations en invoquant notamment des erreurs probatoires et procédurales. Il a aussi déposé une requête habeas alléguant une assistance inefficace de son avocat. La cour d'appel a entendu les plaidoiries du recours direct le 25 juin 2026 et a pris l'affaire en délibéré.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

convictions_under_direct_appeal; separate_habeas_petition_pending

Un juge a refusé à Masterson une libération sous caution pendant son appel, estimant notamment que la lourdeur de la peine créait une forte incitation à fuir.

État de la preuve

Établi par la justice

Au second procès, le jury a reconnu Masterson coupable de deux chefs de viol forcé. Il n'a pas réussi à se mettre d'accord sur le troisième chef ; le parquet a ensuite renoncé à un troisième procès sur ce point.

Statut judiciaire — texte source

convicted_two_counts_forcible_rape; third_count_no_verdict_and_no_third_trial

Imputation

Mis en cause

Après les deux condamnations pour viol, Masterson a été condamné à une peine totale de 30 ans à perpétuité dans une prison de Californie.

État de la preuve

Établi par la justice

Statut judiciaire — texte source

sentence_30_years_to_life; appeal_pending

Imputation

Mis en cause

Le premier procès pénal de Masterson s'est terminé par un mistrial, les jurés restant bloqués sur les trois chefs. Les votes finaux rapportés montraient qu'une majorité penchait vers l'acquittement sur chacun des chefs, sans atteindre l'unanimité requise.

Statut judiciaire — texte source

mistrial_on_all_three_counts; no_acquittal

Imputation

Mis en cause

Le procureur du comté de Los Angeles a inculpé Masterson de trois chefs de viol forcé concernant trois femmes et des faits allégués entre 2001 et 2003. Il s'est rendu et a été libéré sous caution.

Imputation

Mis en cause