10 février 2026
Question orale sur le chantier France Travail de Condom
David Taupiac interroge le Gouvernement sur les difficultés d'entreprises liées au chantier France Travail de Condom. Après transmission de documents, il reconnaît que la sélection du promoteur s'était faite dans les règles tout en restant critique sur le montage immobilier.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
