2009–2026
Dossier des droits TV de la Liga 1 : poursuites, nouveaux jugements et appel
Dans le dossier relatif à l’attribution historique de droits de télévision footballistiques, la DNA engage en 2017 des poursuites contre RCS & RDS et des personnes physiques pour des soupçons de corruption et blanchiment. Après différents jugements, une juridiction prononce des acquittements dans la nouvelle première instance le 25 novembre 2025; le parquet interjette appel en 2026.
- État de la preuve
- Documenté
- Évolution de la procédure
- Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle
Sources · 4
- [1]Direcția Națională AnticorupțieComunicat DNA drepturi TV RCS&RDSCommuniqué du parquetFiabilité élevée
- [2]Digi CommunicationsDigi current report – decision in first instance DNA caseDocument judiciaireFiabilité élevée
- [3]Digi Communications / BVBBVB: decizia în prima instanță dosar DNADocument réglementaireFiabilité très élevée
- [4]Digi Communications / FinancialFilings2026 interim group financial statements, legal mattersDocument réglementaireFiabilité élevée
Dernière vérification : 23 septembre 2026
