Photo : G.Garitan · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique / Assemblée nationale / agriculture / entreprises / environnement / économie

Dominique Potier

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Parcours d’agriculteur et première élection à l’Assemblée nationale » et « Réélections successives à l’Assemblée nationale ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3605 · Mise à jour le 12 octobre 2026

5Controverses documentées+ 3 événements de parcours

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2012–2026

Travail durable à la commission des affaires économiques

Aucune procédure

Au fil de ses mandats, Dominique Potier siège principalement à la commission des affaires économiques, avec des passages ponctuels par la commission du développement durable.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions - M. Dominique PotierDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Dominique PotierDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

juillet 2026

Votes récents sur l’ordre public et la protection de l’enfance

Aucune procédure

En juillet 2026, ses positions de vote comprennent notamment un vote contre le projet de loi relatif aux phénomènes troublant l’ordre public et une abstention sur le projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationalePositions de vote - M. Dominique PotierDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2015–2017

Rôle central dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères

Aucune procédure

Dominique Potier porte et rapporte la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, finalement promulguée en mars 2017.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
LégifranceLoi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilanceDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleRapport n°4184 - devoir de vigilanceDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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janvier 2017

Rapport sur l’accaparement des terres agricoles et le biocontrôle

Aucune procédure

Il rapporte une proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles et à développer le biocontrôle.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleRapport n°4363 - lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôleDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

XVIIe législature

Vice-présidences des groupes d’amitié France-Israël et France-Palestine

Aucune procédure

Sous la XVIIe législature, il est vice-président à la fois des groupes d’amitié France-Israël et France-Palestine.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions - M. Dominique PotierDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2017, 2022 et 2024
Réélections successives à l’Assemblée nationale
Il est réélu en 2017, 2022 puis en 2024 ; lors du second tour de 2024, il obtient 54,73 % des suffrages exprimés dans sa circonscription.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - M. Dominique Potier
2. Ministère de l'Intérieur / TF1 Info — Législatives 2024 - 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
2014–2015
Mission gouvernementale sur les pesticides et l’agroécologie
Il remet au Premier ministre le rapport « Pesticides et agro-écologie, les champs du possible », consacré à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et à l’évolution du plan Ecophyto.
Sources · 1
1. Ministère de l'Agriculture — Rapport de Dominique Potier : « Pesticides et agro-écologie, les champs du possible »
2012
Parcours d’agriculteur et première élection à l’Assemblée nationale
Agriculteur de profession, Dominique Potier est élu député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle en 2012.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — M. Dominique Potier - Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
2. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - M. Dominique Potier

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Réélections successives à l’Assemblée nationale

Mission gouvernementale sur les pesticides et l’agroécologie

Parcours d’agriculteur et première élection à l’Assemblée nationale

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?

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