Siège : États-Unis — Pizza / restauration rapide / franchise / chaîne d’approvisionnement / commande numérique

Domino's Pizza

Consommation, distribution, luxe et transport

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Fondation de la chaîne à Ypsilanti par Tom et James Monaghan » et « Adoption du nom Domino’s Pizza et lancement du franchisage ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5104 · Mise à jour le 12 octobre 2026

7Controverses documentées+ 4 événements de parcours

6Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2012–2021

Enquête de New York sur PULSE et le statut de co-employeur : les demandes contre la maison mère échouent

Enquête

Le procureur général de New York a enquêté sur des violations salariales alléguées chez des franchisés et a cherché à tenir Domino’s responsable via PULSE et une théorie de co-employeur. Les demandes de co-employeur ont été écartées et, après procès, le tribunal a conclu en 2021 que l’État n’avait pas prouvé ses autres théories de fraude contre Domino’s.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Supreme Court of the State of New York via JustiaPeople of the State of New York v. Domino’s Pizza, Inc. — Decision and OrderDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2016–2019

Affaire Robles : la Ninth Circuit rétablit l’action ADA visant le site et l’application

Procédure civile / administrative

Un client aveugle a allégué que le site et l’application de Domino’s n’étaient pas accessibles avec un lecteur d’écran. En 2019, la Ninth Circuit a annulé le rejet initial et jugé que l’ADA pouvait s’appliquer aux services numériques liés aux restaurants physiques.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit via JustiaRobles v. Domino’s Pizza, LLC, Ninth Circuit opinionDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2012

Recapitalisation par dette et distribution spéciale aux actionnaires

Aucune procédure

Domino’s a réalisé en 2012 une recapitalisation comprenant environ 1,575 Md$ de dette titrisée, le remboursement d’anciennes obligations et une distribution spéciale aux actionnaires.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
SEC / Domino’s PizzaForm 10-K — 2012 recapitalizationDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2009

Vidéo virale montrant deux salariés manipulant de la nourriture de manière insalubre

Enquête visant un tiers

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses mises en examen ou condamnations.

Une vidéo publiée en ligne montrait deux salariés d’un restaurant Domino’s manipulant de la nourriture de manière insalubre. Ils ont été licenciés et arrêtés; le restaurant a été fermé temporairement pour nettoyage.

État de la preuve: Documenté
Rôle du protagoniste: Protagoniste non poursuivi

Sources · 1

[1]
CNNCNN Newsroom transcript — Domino’s employee food-tampering videoPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2009

Relance de la recette principale de pizza aux États-Unis

Aucune procédure

Domino’s a relancé fin 2009 sa marque américaine avec une nouvelle recette de pizza, après une campagne reconnaissant publiquement des critiques adressées à l’ancien produit.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
SEC / Domino’s PizzaForm 10-K — 2009 U.S. brand relaunchDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2000

Accord avec le DOJ sur les zones de livraison et leurs effets discriminatoires

Procédure civile / administrative

Le Department of Justice a examiné des restrictions de livraison après des allégations d’effet disproportionné sur des quartiers à majorité afro-américaine. Domino’s a accepté une politique nationale fondée sur des critères de sécurité objectifs.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeJustice Department reaches agreement with Domino’s Pizza over delivery policiesCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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1998

Recapitalisation et prise de contrôle par un groupe mené par Bain Capital

Aucune procédure

En 1998, un groupe d’investisseurs mené par Bain Capital a acquis environ 93 % de Domino’s, tandis que le fondateur Tom Monaghan a pris sa retraite de la direction active.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
SEC / Domino’s PizzaForm 10-K — 1998 recapitalization and Bain investmentDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2004
Introduction en bourse de Domino’s Pizza
Domino’s Pizza, Inc. est devenue une société cotée en 2004.
Sources · 1
1. SEC / Domino’s Pizza — Form 10-K — public company history
1983
Début de l’expansion internationale
Domino’s a commencé son expansion internationale en 1983, notamment au Canada et en Australie, avant de développer un vaste réseau mondial essentiellement franchisé.
Sources · 1
1. SEC / Domino’s Pizza — Form 10-K — international history
1965–1967
Adoption du nom Domino’s Pizza et lancement du franchisage
L’entreprise a adopté le nom Domino’s Pizza en 1965 et ouvert son premier restaurant franchisé en 1967.
Sources · 1
1. SEC / Domino’s Pizza — Form 10-K — company history
1960
Fondation de la chaîne à Ypsilanti par Tom et James Monaghan
Tom et James Monaghan ont acheté en 1960 une petite pizzeria à Ypsilanti, Michigan, point de départ de la chaîne devenue Domino’s.
Sources · 1
1. SEC / Domino’s Pizza — Form 10-K — history of Domino’s

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Introduction en bourse de Domino’s Pizza

Début de l’expansion internationale

Adoption du nom Domino’s Pizza et lancement du franchisage

Fondation de la chaîne à Ypsilanti par Tom et James Monaghan

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?