Siège : États-Unis — Chimie / matériaux / plastiques / agriculture

Dow

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Midland/Tittabawassee : pollution historique aux dioxines et programme de dépollution » et « Midland : règlement multi-lois environnementales avec pénalité de 2,5 millions de dollars ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5538 · Mise à jour le 12 octobre 2026

8Controverses documentées

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

XXe siècle–2023

Midland/Tittabawassee : pollution historique aux dioxines et programme de dépollution

Procédure civile / administrative

Les opérations historiques du complexe Dow de Midland ont contribué à des rejets de dioxines et d'autres contaminants dans le système Tittabawassee-Saginaw. Le dossier a entraîné des décennies d'études, de remédiation et de règlements avec les autorités, dont un accord EPA de récupération de coûts proposé en 2023.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyEPA Reaches Proposed $5.4 Million Settlement with Dow for Tittabawassee River, Saginaw River & BayAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

catastrophe de 1984 ; contentieux jusqu'en 2023

Bhopal : héritage Union Carbide, demande de réouverture du règlement rejetée par la Cour suprême indienne

Procédure civile / administrative

La catastrophe de Bhopal de 1984 impliquait Union Carbide India Limited, bien avant que Dow n'acquière Union Carbide en 2001. En 2023, la Cour suprême de l'Inde a rejeté une requête curative du gouvernement visant à obtenir une indemnisation supplémentaire au-delà du règlement historique.

Sources · 2

[1]
Supreme Court of India / Indian KanoonUnion of India v. Union Carbide Corporation — Curative Petition judgmentDécision de justiceFiabilité très élevée
[2]
DowIndia Curative Petition — BhopalDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2021

Quatre usines américaines : règlement sur les torchères et pollution atmosphérique

Procédure civile / administrative

Dow Chemical et deux filiales ont accepté environ 294 millions de dollars de mesures de contrôle et une pénalité civile de 3 millions de dollars pour résoudre des allégations relatives à l'exploitation et au suivi de torchères dans quatre usines chimiques du Texas et de Louisiane.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeDow Chemical Company and Two Subsidiaries Will Reduce Harmful Air Pollution at Four U.S. Chemical PlantsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2017

Fusion Dow–DuPont : importantes cessions exigées aux États-Unis

Procédure civile / administrative

Le DOJ a conditionné la fusion d'environ 130 milliards de dollars entre Dow et DuPont à des cessions d'actifs dans certains herbicides, insecticides et plastiques afin de préserver la concurrence.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeJustice Department Requires Divestiture of Certain Herbicides, Insecticides and Plastics Assets in Dow-DuPont MergerDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2004–2016

Polyuréthanes : recours collectif américain pour fixation des prix, règlement de 835 millions de dollars

Procédure civile / administrative

Des acheteurs ont accusé Dow d'avoir participé à une conspiration de fixation des prix de produits uréthanes. Un jury fédéral a rendu un verdict défavorable en 2013, ensuite confirmé sur des points importants en appel ; en 2016, Dow a conclu un règlement de 835 millions de dollars afin de mettre fin au recours collectif.

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionThe Dow Chemical Company — 2016 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2011

Midland : règlement multi-lois environnementales avec pénalité de 2,5 millions de dollars

Procédure civile / administrative

Dow a accepté un règlement fédéral de 2,5 millions de dollars portant sur des violations alléguées du Clean Air Act, Clean Water Act et Resource Conservation and Recovery Act au complexe de Midland.

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyDow Chemical to Pay $2.5 Million Penalty for Environmental Violations at Midland FacilityDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

1996–2002 ; décision 2006 et recours

Caoutchouc synthétique : Dow sanctionnée dans le cartel européen BR/ESBR

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a retenu la participation d'entités Dow à une entente sur le caoutchouc butadiène et le caoutchouc styrène-butadiène en émulsion, comprenant fixation de prix et échanges d'informations. Une amende de 64,575 millions d'euros a été imposée aux entités Dow concernées.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
EUR-Lex / General CourtDow Chemical and Others v Commission — Synthetic Rubber cartelDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

1997–2000

Chlorpyrifos/Dursban : accords réglementaires pour réduire puis éliminer presque tous les usages domestiques

Procédure civile / administrative

Après de nombreux signalements d'incidents sanitaires associés à des produits à base de chlorpyrifos, l'EPA et le fabricant ont convenu en 1997 de restrictions d'usages domestiques, puis en 2000 d'une élimination de presque tous les usages résidentiels et de réductions supplémentaires des résidus alimentaires.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyEPA Announces Agreement to Reduce Household Exposure to ChlorpyrifosAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. Environmental Protection AgencyEPA and Manufacturers Agree to Eliminate Nearly All Residential Uses of ChlorpyrifosAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.