Eletrobras

L’entreprise signale des demandes judiciaires liées à sa gestion antérieure des fonds sectoriels RGR, CDE et CCC, assurée jusqu’en avril 2017, qu’elle considère comme une catégorie distincte de risque.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Trente-quatre syndicats demandent à la justice du travail la suspension d’un paiement prévu d’environ 2,3 milliards BRL aux actionnaires, dans un litige sur la base de calcul de la participation aux résultats (PLR) de 2016 à 2024.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le programme brésilien de prêts obligatoires à la consommation électrique, achevé en 1993, a engendré de multiples procès sur la revalorisation des avoirs, les intérêts et les titres au porteur. Le groupe indique une provision de 11,1 milliards BRL pour les pertes probables au 31 décembre 2025.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après l’action de l’État contestant la limitation statutaire de ses votes malgré sa participation, un accord approuvé par les actionnaires lui accorde trois sièges au conseil. Le STF homologue la conciliation le 11 décembre 2025.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

Eletrobras/Axia cède en octobre 2025 sa participation dans l’entreprise nucléaire Eletronuclear, poursuivant sa séparation des activités demeurées sous contrôle étatique.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

completed

Imputation

Mise en cause directe

En octobre 2025, le groupe annonce son nouveau nom Axia Energia; le titre ordinaire passe d’ELET3 à AXIA3 le 10 novembre, sans effet sur les obligations contractuelles et réglementaires.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

completed

Imputation

Mise en cause directe

Sur habilitation législative de 2021 et validation du TCU, Eletrobras est privatisée en juin 2022 au moyen d’une offre d’actions qui retire à l’État la majorité du capital et limite les droits de vote d’un actionnaire individuel.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après les réorganisations des années 1990, Eletrobras avait repris provisoirement plusieurs distributeurs régionaux puis cessé ses activités de distribution en 2018.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Ouverte en 2015, l’enquête indépendante du groupe a identifié des appels d’offres surfacturés et des paiements illicites par certains fournisseurs et contractants remontant à 2008. La société a ajusté ses comptes et entrepris des mesures disciplinaires et de contrôle.

En juin 2017, la police civile de Rio a perquisitionné les bureaux de Furnas lors de l’opération Barão Gatuno liée au contexte Lava Jato, à la recherche de documents.

État de la preuve

Documenté

La loi fédérale de 1961 autorise la constitution d’Eletrobras, officiellement installée le 11 juin 1962.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe