2024–2026
Travail durable à la commission des lois sous la XVIIe législature
Sous la XVIIe législature, elle siège principalement à la commission des lois, avec quelques remplacements ponctuels dans d’autres commissions.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleFonctions (archives) - Mme Émilie BonnivardDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
