Photo : TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique / Assemblée nationale / Bouches-du-Rhône / finances / défense / protection de l’enfance

Emmanuel Fouquart

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Carrière militaire avant la vie politique nationale » et « Élection au conseil municipal de Martigues ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3591 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 3 événements de parcours

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2024–2026

Travail à la commission des finances

Aucune procédure

Il siège principalement à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions - M. Emmanuel FouquartDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Emmanuel FouquartDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2026

Membre de la commission spéciale sur la protection des enfants

Aucune procédure

Sous la XVIIe législature, il participe à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions - M. Emmanuel FouquartDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

juin–juillet 2026

Amendements sur l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux

Procédure civile / administrative

Fouquart dépose plusieurs amendements visant à renforcer l’intervention ou l’avis d’agents compétents en protection de l’enfance dans l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux ; les amendements identifiés sont rejetés.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleAmendement n°CS763 - projet de loi relatif à la protection des enfantsDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleAmendement n°43 (Rect) - projet de loi relatif à la protection des enfantsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2025

Membre des commissions d’enquête sur les essais nucléaires et sur TikTok

Aucune procédure

En 2025, Fouquart participe à la commission d’enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie ainsi qu’à celle sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Emmanuel FouquartDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleComposition - commission d’enquête sur les essais nucléaires françaisDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2021–2024

Mandat de conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Aucune procédure

Sa déclaration d’intérêts à la HATVP mentionne un mandat de conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur exercé à partir de juin 2021.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Emmanuel FouquartDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

août 2024

Démission annoncée du conseil municipal après son élection comme député

Aucune procédure

Dans sa déclaration d’intérêts, Fouquart indique qu’il quitte son mandat de conseiller municipal de Martigues en août 2024 après son élection nationale.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Emmanuel FouquartDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

avant 2024
Carrière militaire avant la vie politique nationale
Emmanuel Fouquart est retraité militaire avant son entrée à l’Assemblée nationale.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — M. Emmanuel Fouquart - Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
7 juillet 2024
Élection comme député des Bouches-du-Rhône
Il remporte la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône avec 52,87 % des suffrages exprimés face à Pierre Dharréville.
Sources · 1
1. Elections-legislatives.fr / Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 - Bouches-du-Rhône, 13e circonscription
mars 2020
Élection au conseil municipal de Martigues
Fouquart conduit une liste aux municipales de Martigues en 2020 et est élu conseiller municipal avec une colistière de sa liste.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Municipales 2020 - Martigues

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

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II. Parcours documenté

Carrière militaire avant la vie politique nationale

Élection comme député des Bouches-du-Rhône

Élection au conseil municipal de Martigues

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?

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