septembre 2026
Découverte tardive du remplacement et conséquences rapportées du non-cumul sur ses mandats locaux
Après la publication officielle de son remplacement, Gérard indique dans un entretien local avoir découvert avec retard qu’il était juridiquement devenu député. Le média rapporte qu’en conséquence des règles de non-cumul, il n’exerce plus plusieurs de ses fonctions locales, notamment la mairie de La Loupe et la présidence de Terres de Perche.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Responsabilité institutionnelle
Sources · 2
- [1]Journal officiel / LégifranceComposition de l'assemblée - cessation du mandat et remplacement d'un députéDocument officielFiabilité très élevée
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026