mai–juillet 2026
Questions parlementaires sur la PAC, les marchés agricoles et les capacités industrielles
Il interroge la Commission sur les marchés du beurre, les surfaces en oléagineux et protéagineux, la transparence des bénéficiaires de la PAC et la préservation de capacités européennes de pâte à papier et fibres cellulosiques.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
