ExxonMobil

Le procureur général du Massachusetts a engagé en 2019 une action accusant ExxonMobil d’avoir trompé consommateurs et investisseurs sur les risques climatiques et la commercialisation de produits fossiles. La procédure et les litiges de discovery se poursuivaient encore en 2025-2026.

État de la preuve

Documenté

ExxonMobil a indiqué en 2026 avoir conclu avec la Louisiane et les paroisses côtières concernées un règlement mettant fin à des procédures réclamant des compensations pour la restauration de marais côtiers prétendument affectés par des activités pétrolières et gazières historiques.

En 2021, le DOJ, l’EPA et l’Illinois ont conclu un amendement au consent decree avec ExxonMobil pour des violations à la raffinerie de Joliet, portant notamment sur la récupération du soufre, la détection des fuites et les systèmes de suivi continu des émissions.

Statut judiciaire — texte source

1_515463m_usd_penalties_and_estimated_10m_usd_improvements

Imputation

Mise en cause directe

ExxonMobil a conclu un règlement fédéral imposant des contrôles renforcés sur les torchères et d’autres sources d’émissions dans des complexes pétrochimiques du Texas et de Louisiane, avec une pénalité civile de 2,5 millions de dollars et des projets environnementaux.

État de la preuve

Accord transactionnel

Statut judiciaire — texte source

2_5m_usd_penalty_and_emissions_controls

Imputation

Mise en cause directe

La rupture de l’oléoduc Pegasus près de Mayflower en 2013 a rejeté environ 3 190 barils de brut. ExxonMobil Pipeline Company et Mobil Pipe Line Company ont accepté en 2015 des pénalités fédérales et étatiques, des mesures de sûreté et un projet environnemental.

État de la preuve

Accord transactionnel

En 2008, ExxonMobil a accepté de payer environ 6,1 millions de dollars de pénalités pour avoir violé le consent decree de 2005 dans plusieurs raffineries, notamment en ne contrôlant pas correctement la teneur en soufre de certains gaz combustibles.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

6_0645m_usd_stipulated_penalties

Imputation

Mise en cause directe

ExxonMobil a conclu en 2005 un accord national avec le DOJ et l’EPA couvrant sept raffineries américaines afin de résoudre des violations du Clean Air Act. L’accord imposait environ 8,7 millions de dollars de pénalités, plus de 570 millions de dollars d’investissements et d’importantes réductions d’émissions de SO2 et NOx.

Imputation

Mise en cause directe

Après l’échouement de l’Exxon Valdez en mars 1989 et le déversement d’environ 11 millions de gallons de pétrole en Alaska, Exxon Corporation et Exxon Shipping ont plaidé coupable à des infractions environnementales fédérales. Le règlement civil approuvé en 1991 prévoyait 900 millions de dollars pour les coûts et la restauration des ressources naturelles, auxquels s’ajoutaient des sanctions pénales et restitutions.